Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1843 - Law
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Page 306 - administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le
Page 143 - 22 de la loi du 21 mars 1831, il sera procédé de suite au renouvellement de la moitié sortante, puis à la nomination aux places vacantes dans l'autre moitié du conseil. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre
Page 511 - 1 er . Le département du Cher est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général, dans sa séance du 11 septembre 1842, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de un million deux cent cinquante mille francs, qui
Page 267 - Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux •Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera
Page 501 - PREMIÈRE LOI. (Aveyron.) ARTICLE UNIQUE. Le département de l'Aveyron est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général, dans sa séance du 11 septembre 1842 , à s'imposer extraordinairement, pendant deux années, à partir du 1 er janvier 1844, un centime additionnel au principal des quatre contributions directes, dont
Page 408 - mille six cent quatre-vingtdix-huit francs seize centimes, ci. ... 4,727,698 16 Les sommes qui pourront être ultérieurement réalisées sur les ressources affectées à l'exercice 1840 seront portées en recette au compte de l'exercice courant, au moment où les' recouvrements auront lieu. ARTICLE 6. Les recettes du budget de l'exercice
Page 501 - Rodez. DEUXIÈME LOI. ( Hautes-Alpes. ) ARTICLE UNIQUE. Le département des Hautes-Alpes est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général, dans sa séance du 12 septembre 1842, à s'imposer extraordinairement, pendant six années, à partir du 1 er janvier 1844, trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera exclusivement affecté aux travaux
Page 471 - Juin 1843. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS ' AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I". Crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice
Page 536 - 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. TROISIÈME LOI. ( Basses-Pyrénées.
Page 528 - 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. SIXIÈME LOI. ( Seine-et-Marne.)

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