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Books Books 1 - 8 of 8 on ... été en droit d'arrêter en pleine mer d'autres vaisseaux neutres, comme étaient....
" ... été en droit d'arrêter en pleine mer d'autres vaisseaux neutres, comme étaient ceux de Suède, de Hollande, de Danemark, de Hambourg etc., frétés en tout ou en partie par des sujets prussiens, de les conduire en Angleterre, de les y détenir... "
Preussische staatsschriften aus der regierungzeit könig Friedrichs II. - Page 464
by K. Akademie der wissenschaften, Berlin, Deutsche Akademie der Wissenschaften zu Berlin - 1885
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 2

Karl von Martens - International law - 1827
...d'autres vaisseaux neutres, comme étaieut ceux de Suède, de Hollande, de Danemark, de Hambourg etc. frétés en tout ou en partie par des sujets prussiens,...de cette manière le commerce des sujets prussiens? IV. Si les marchandises chargées, soit sur des vaisseaux prussiens soit sur des vaisseaux neutres,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Maritime law - 1845 - 464 pages
...vaisseaux neutres , comme étaient ceux de Suède, de Hollande , de Danemarck , de Hambourg, etc., frétés en tout ou en partie par des sujets prussiens...de cette manière le commerce des sujets prussiens. Les effets d'un ennemi peuvent être saisis, quoiqu'à bord d'un vaisseau ami ; Que les effets d'un...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 2

Karl von Martens - International law - 1858 - 529 pages
...neutres, comme étaient ceux de Suède, de Hollande, de Danemark, de Hambourg etc. frétés en tout on en partie par des sujets prussiens, de les conduire...sujets prussiens? § 27. La pièce ci-jointe cotée LB prouve qu'il a été arrêté en pleine mer 33 VAISSEAUX NEUTRES, auxquels les sujets prussiens...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 2

Karl Martens (Freiherr von), Karl von Martens - International law - 1858 - 461 pages
...Hambourg etc. frétés en tout on en partie par des sujets prussiens, de les conduire en Angleterre, 'le les y détenir des années entières, et de troubler...sujets prussiens? § 27. La pièce ci-jointe cotée LB prouve qu'il a été arrêté en pleine mer 33 VAISSEAUX NEUTRES, auxquels les sujets prussiens...
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Del rispetto della proprietà privata fra gli stati in guerra

Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 407 pages
...d'autres vaisseaux neutres, comme étaient ceux de Suède, de Hollande, de Danemark, de Hambourg etc., frétés en tout ou en partie par des sujets prussiens,...de cette manière le commerce des sujets prussiens. Le 18 janvier 1755, il fut répondu par les ministres et les légistes anglais, au nom de leur gouvernement,...
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Del rispetto della proprietà privata fra gli stati in guerra

Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 407 pages
...vaisseaux neutres, comme étaient ceux de Suède, de Hollande, de Danemark, de Hambourg ete., frêles en tout ou en partie par des sujets prussiens, de...Angleterre, de les y détenir des années entières , et de troubter de cette manière le commerce des sujets prussiens. Le 18 janvier 1753 , it fut répondu par...
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Preussische staatsschriften aus der regierungzeit könig Friedrichs II.

K. Akademie der wissenschaften, Berlin, Deutsche Akademie der Wissenschaften zu Berlin - Europe - 1885
...neutres, comme ötoient ceux de Suede, de Hollande, de Danemark, de Hambourg etc. NB. fretes en tont ou en partie par des sujets prussiens, de les conduire en Angleterre, de les y dötenir des annöes entieres, et de troubler de cette maniere le commerce des sujets prussiens? §....
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The Silesian Loan and Frederick the Great

Sir Ernest Mason Satow - Debts, External - 1915 - 436 pages
...vaisseaux neutres, comme £toient ceux de Suede, de Hollande, de Danemark, de Hambourg, etc., fretes en tout ou en partie par des sujets Prussiens, de les conduire en Angleterre, de les y detenir des ann6es entieres et de troubler de cette maniere le commerce des sujets prussiens ? E2 i....
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