Legislative SeriesInternational Labour Office, 1940 - Labor laws and legislation |
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... travail récente La liste des titres des conventions inter- nationales et des dispositions législatives nationales relatives au travail qui , jusqu'en juin 1934 , figurait dans la Revue internatio- nale du Travail est depuis cette date ...
... travail récente La liste des titres des conventions inter- nationales et des dispositions législatives nationales relatives au travail qui , jusqu'en juin 1934 , figurait dans la Revue internatio- nale du Travail est depuis cette date ...
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... travail faites au delà de la durée légale . ( J.O. , 7 janvier 1940 , No. 6 , p . 211 ) * Décret du 13 décembre 1939 modifiant le décret du 22 octobre 1939 portant régle- mentation du travail dans la marine marchande pour le temps de ...
... travail faites au delà de la durée légale . ( J.O. , 7 janvier 1940 , No. 6 , p . 211 ) * Décret du 13 décembre 1939 modifiant le décret du 22 octobre 1939 portant régle- mentation du travail dans la marine marchande pour le temps de ...
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... travail dans la boulangerie . ( J.O. , 31 janvier 1940 , No. 30 , p . 836 ) Décret du 28 janvier 1940 relatif à la durée du travail dans les établissements hospi- taliers publics . ( loc . cit . ) Décret du 6 février 1940 étendant à l ...
... travail dans la boulangerie . ( J.O. , 31 janvier 1940 , No. 30 , p . 836 ) Décret du 28 janvier 1940 relatif à la durée du travail dans les établissements hospi- taliers publics . ( loc . cit . ) Décret du 6 février 1940 étendant à l ...
Contents
fice des Salaires raisonnables Du 14 octobre 1939 Gazette Officielle 21 octobre 1939 | 1 |
DANEMARK DENMARK | |
for persons engaged in seafaring Dated 6 November 1939 Lovtidenden A Nr | 57 |
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Common terms and phrases
734 Jackson Place Accident Insurance Act of 1st Act respecting Act to amend administration agreement amount application Arrêté Arrêté royal authorised Bas-Rhin BASLE benefit cent collective contract committee compensation conciliation conformity contract of employment contributions Council court Dated December décembre Décret deemed Director dispute entitled establishments fixed francs granted Haut-Rhin holiday industrial Institution Insurance Act insured person International Labour Office issued Journal officiel June labour inspector laid Latvian Legislative Decree Legislative Series liable ment mines Minister of Labour Minister of Social national labour service National Provident Institution November October old age pension operation Ordinance organisations paid paragraph of section payable payment period person concerned prescribed provisions purpose pursuance regulations remuneration Royal Order rules salaried employees September 1939 sick fund Social Affairs social insurance subsection Switzerland Text tion travail undertaking unemployment fund United Kingdom Verordnung vessel wage-earning employees wages widows workers