Commentaire de la loi des 18 avril - 13 mai 1863: portant modification de soixante-cinq articles du code pénalAuguste Durand, 1863 - 312 pages |
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adressé aggravation amende applicable appliquer articles 57 atteinte aura avons cents chose cinq ans circonstances circonstances atténuantes civile Code pénal compte condamné contraire coupable Cour crime criminelle d'effet rétroactif délit délits dernier détournement devant devra difficulté dire disposition nouvelle doit donner doute effet enfant entièrement établi évidemment faux grave haute hypothèse jours jugement jurisprudence l'ancien l'application l'article 42 l'emprisonnement l'enfant l'outrage l'un législateur lieu loi nouvelle matière maximum menace ment mentionnés modification mois monnaies mort mots n'était nature objets occupe outrage paragraphe paraît peines correctionnelles pendant personne police portée pourra pouvait précédent première présent prévu prévus privé prononcée public publique puni d'un emprisonnement puni de peines qu'un question raison récidive réclusion reçu rédaction reste rien s'il second sens sera puni seront seulement sévérité simple sommes subi suite suiv surveillance tentative tenté termes TEXTE ANCIEN TEXTE NOUVEAU tion travaux forcés tribunaux violence voie