Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 11

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Bundes-Präsidial-Buchdruckerei, 1821 - Germany
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Abstimmung Angelegenheit Anhalt Anhalt-Köthen Ansicht Anspruch Antrage Armeecorps Artikels der Bundesacte Austrägalgericht Austrägalverfahrens Baiern Balleien Bemerkungen Beschwerde Beschwerdesache besondere Bestimmungen betheiligten betreffend Bevollmächtigten Bremen Bundescanzlei Bundesgliedern Bundesheeres Bundesstaaten Bundestags-Ausschuß Bundesver Commission Contingent daher derselbe deutschen Bundes Durchlaucht ehemaligen Eingereicht Einreichungs-Protokolls Entscheidung Erklärung ersten Falle Februar Forderungen Frankfurt freien Stadt Freiherrn gefaßten Beschlusses Geheimen Raths Gericht Gesandtschaft geschehen Geschütz Gläubiger Grafen Großherzoglich Großherzoglich-Badischen Großherzogthum Grund gütlichen Herr Bundestagsgesandte Herr Gesandte Herr Referent Herrn Herzog Herzogthume hierauf hohen Bundesversammlung hohen Versammlung Holstein-Oldenburg Iahre Königlich-Baierische Königlich-Hannöverischen Königlich-Preussischen Königlich-Sächsische Königliche Hoheit Königreich Sachsen könnte Kriegsverfassung des deutschen Kurhessen Landes Lübeck Mainz Mecklenburg-Schwerin Militärcommission muß Nassau Oldenburg Pedellen Pension Präsidium Preussen Preussischen Privatpersonen Protokolle Recht Reclamanten Reclamation Reichskammergerichts Rheinpfälzischen Sache Sachsen Sammlung Sämmtliche Seiten seyn Sitz soll Staaten Staatsgläubiger streitigen Theil Umrissen und wesentlichen Unterthanen Verbrauchsteuer Verhältnisse Vertretungspflicht Verzeichniß der Eingaben Vilzbach vorigen Jahres vorliegenden vormaligen Vortrag Waaren Wiener Schlußacte Würtemberg

Popular passages

Page 59 - Pour concilier l'intérêt du commerce avec celui des Etâts riverains, il est nécessaire que d'un côté, tout ce qui est indispensable à la liberté de la navigation, du point où une rivière devient navigable jusqu'à son embouchure, soit fixé d'un commun accord par une convention à laquelle rien ne puisse être changé sans le consentement de tous ceux qui y ont pris part; mais que, de l'autre, aucun Etât riverain ne soit gêné dans l'exercice de ses droits de souveraineté, par rapport...
Page 59 - Le règlement de la police k établir sur la navigation. Cette police doit être uniforme et fixée d'un accord commun, sans pouvoir être changée par un seul des États riverains ; mais elle ne doit point entraver celle que ces États, en vertu de leur droit de souveraineté, sont appelés à exercer sur les rivières, sans néanmoins porter le moindre préjudice à la liberté de la navigation. 8. Engagements mutuels à prendre pour assurer, autant que cela sera possible, la liberté de la navigation...
Page 43 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité...
Page 43 - Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.

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