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Books Books 1 - 10 of 100 on Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat,....
" Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde... "
Bulletin des lois - Page 350
1847
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 351-407

France - Law - 1856
...adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudi sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette se tentative reste également sans résultat, la société sera définitivemc/ chue de tous droits...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous leurs droits à la concession et les portions...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...propriété de l'état, et I adjudication n'aura lieu que sur le dépôt «l'un nouveau cantionnrment. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de 3 mois, et, si celte deuxième tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...recevront d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'améne aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1834
...d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication.sera tentée dans les mêmes formes et sur les mêmes bases , après un délai de six mois...et si cette seconde tentative reste également sans succès, le concessionnaire sera définitivement déchu. Les terrains achetés, tes ouvrages exécutés,...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...concessionnaire la valeur que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession , excepté cependant pour les parties du chemin de fer déjà mises en exploitation,...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835
...cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une sivonde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qui seraient mises en...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 36

1837
...concessionnaire la valeur que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdjts objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit...résultat, la compagnie sera définitivement déchue d« tous droits à la présente concession - excepte cependant pour les parties du chemin de fer déjà...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...déterminée pour lesdits objets. Les soumissions pourront être inférieures a la mise à prix. SÍ l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit...reste également sans résultat, la compagnie sera cU'finiliverneni déchue de tous droits à la présente concession, excepté cependant pour les parties...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...>pagnie concessionnaire la valeur que 1 adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dit,...mêmes bases, après un délai de six mois; et, si celte seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement déchu...
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