Memoires de l'academie d'Arras, Volume 37

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Popular passages

Page 201 - ... le prêteur sera condamné par le tribunal saisi de la contestation à restituer cet excédant, s'il l'a reçu , ou à souffrir la réduction sur le principal de la créance, et pourra même être renvoyé, s'il ya lieu , devant le tribunal correctionnel pour y être jugé conformément à l'article suivant.
Page 625 - Ils porteront, en tête, une épigraphe ou devise qui sera reproduite sur un billet cacheté, contenant le nom et l'adresse de l'auteur. Ces billets ne seront ouverts que s'ils appartiennent à des ouvrages méritant un prix, une mention honorable ou un encouragement ; les autres seront brûlés. Les concurrents ne doivent se faire connaître ni directement ni indirectement.
Page 209 - S'il ya eu escroquerie de la part du prêteur, il sera passible des peines prononcées par l'article 405 du Code pénal, sauf l'amende qui demeurera réglée par l'article 3 du présent décret.
Page 57 - Un langage sonore, aux douceurs souveraines, Le plus beau qui soit né sur des lèvres humaines.
Page 201 - L'intérêt conventionnel ne pourra excéder , en matière civile , cinq pour cent , ni en matière de commerce , six pour cent , le tout sans retenue. 2. — L'intérêt légal sera , en matière civile , de cinq pour cent ; et en matière de commerce , de six pour cent , aussi sans retenue.
Page 209 - Après une première condamnation pour habitude d'usure , le nouveau délit résultera d'un fait postérieur même unique, s'il s'est accompli dans les cinq ans à partir du jugement ou de l'arrêt de condamnation.
Page 171 - ... donné à entendre au peuple qu'avions trahy la ville aux Franchois pour tant mieulx exécuter leur conspiration, ont failly par simplesse, erreur ou mal entendu? Y at-il homme sy despourveu de sens qui ne sçache asseurément qu'avons esté coffrez (comme une infinité d'aultres) par les mesnées secrettes du prince d'Orange? Quelle folie doncques ferons-nous de les garder serrez actendant l'issue des affaires! Soyons certains qu'il employra ses cincq sens de nature pour la délivrance de ceulx...
Page 480 - ... tant que l'histoire fut celle du peuple romain, elle fut écrite avec autant d'éloquence que de liberté. Mais après la bataille d'Actium, quand le pouvoir d'un seul devint une condition de la paix, ces grands génies disparurent.
Page 97 - Alexandre imagina plusieurs faulses et vaines inventions, pour augmenter et perpétuer la gloire de son nom en ces quartiers là : car il feit forger des armes plus grandes, (1) On ne saurait s'occuper de Gosson sans mentionner une excellente, mais bien courte notice qu'a publiée sur lui M. Lecesne, président de l'Académie d'Arras (tome XXIX du recueil de cette compagnie, pages 19 à -48), et l'impression des Mémoires de Pontus Payen, de Wallerand Obert, ainsi que de quelques autres opuscules...
Page 209 - Le délit d'habitude d'usure sera puni d'une amende qui pourra s'élever à la moitié des capitaux prêtés à usure , et d'un emprisonnement de .six jours à six mois.

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