Mémoire historique et politique sur l'état actuel de la ville libre de Cracovie: à l'appui de l'adresse présentée en octobre 1839, par ses habitants, aux gouvernements de France et d'Angleterre; suivi d'une collection de pièces justificatives

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P. Dufart, 1840 - Krakowska Rzeczpospolita - 275 pages
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Popular passages

Page 234 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun...
Page 232 - Podgorze les priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze.
Page 244 - XXII. Le service intérieur de sûreté et de police se fera par un détachement suffisant de la milice municipale. Ce détachement sera relevé alternativement et commandé par un officier de ligne qui, ayant servi avec distinction, acceptera ce genre de retraite.
Page 234 - ... trois classes, ou de la noblesse, ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine , et alternativement, par l'un des commissaires des trois Cours. Le sort décidera de la première présidence , et le président jouira de tons les droits et attributions attachés à cette qualité.
Page 235 - Le tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes de somme ou de trait, et le bétail; jamais sur les personnes, excepté aux époques où le passage doit se faire en bateau. Les bureaux de perception seront établis sur la rive gauche de la Vistule. La même Commission arrêtera également les principes relatifs au cours des monnaies.
Page 238 - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le trois mai de l'an de grace mil huit cent quinze.
Page 239 - Pologne d'impôt foncier, les entrepreneurs de fabriques ou de manufactures , les commerçants en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité de membres de la bourse, les artistes distingués dans les beaux-arts et les professeurs des écoles auront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis, le droit politique d'élire. Ils pourront de même être élus, s'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions déterminées par la loi.
Page 241 - Président de l'Assemblée sera choisi d'entre les trois Membres délégués par le Sénat. Aucun projet de loi, tendant à introduire quelque changement dans une loi ou un règlement existant, ne pourra être proposé à la délibération de l'Assemblée des Représentans s'il n'a pas été préalablement communiqué au Sénat, et si celuici n'a pas agréé la proposition à la pluralité des voix.
Page 234 - Les trois cours ayant approuvé la constitution qui devra régir la cité libre de Cracovie et son territoire, et qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présens articles, elles prennent cette constitution sous leur garantie commune.
Page 236 - ... et des ponts sont destinés par leur nature même à l'entretien des ponts et voies publiques tant dans la ville libre que sur le territoire de Cracovie. L'administration sera responsable de cette partie du service public si nécessaire aux communications et au commerce.

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