Bulletin des lois

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Imprimerie nationale, 1836 - Law
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Page 275 - Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algraves, etc., eic.
Page 381 - Les lois , décrets , ordonnances, et généralement tous les règlements et instructions qui régissent les douanes de France , seront applicables dans les ports des possessions françaiseses du nord de l'Afrique, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente ordonnance.
Page 457 - Lettres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères, président de notre conseil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de surveiller ladite publication.
Page 135 - La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi , qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la chambre des députés...
Page 462 - Port-au-Prince, le 12* jour du mois de février de l'an de grâce 1838. (Signatures comme ci-dessus). Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Page 111 - Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures...
Page 364 - Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume".
Page 362 - ... les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de ciuq mille kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte des masses indivisibles pesant plus de cinq mille...
Page 492 - A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1".
Page 364 - Par les militaires de tout grade faisant actuellement partie du corps de la gendarmerie, dans le délai de trois mois à dater de la promulgation de la présente ordonnance...

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