Bulletin de la Commission royale d'histoire, Volume 77

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Page 212 - Nul ne peut être empêché de dire , écrire , imprimer et publier sa pensée. Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. Nul ne peut ê.tre responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi.
Page lxiii - Lettre à MM. les Questeurs de la Chambre des Représentants sur les documents concernant les anciennes assemblées nationales de la Belgique qui existent dans les archives de Simancas et dans les bibliothèques de Madrid, Bruxelles, 1845.
Page lxxiv - Inventaire archéologique de Gand. Catalogue descriptif et illustré des monuments, œuvres d'art et documents antérieurs à 1830, publié par la Société d'histoire et d'archéologie de Gand.
Page 214 - Les membres des maisons ou établissemens supprimés par la présente loi , recevront chacun , en représentation de leurs pensions de retraite , savoir : les abbés, prieurs, religieux .et chanoines réguliers, un capital de quinze mille francs; les frères lais...
Page 214 - Les frères lais ou convers qui auront fait les vœux solennels, et les frères donnés qui rapporteront un engagement contracté en bonne forme entre eux et leur monastère, jouiront annuellement, quand ils sortiront de leurs maisons, à compter du jour qui sera incessamment réglé, de 300 livres jusqu'à cinquante ans, 600 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 500 livres après soixante-dix ans, lesquelles sommes leur seront payées par quartier et d'avance.
Page lxxvi - HV SAUERLAND, Urkunden und Regesten zur Geschichte der Rheinlande aus dem Vatikanischen Archiv I — VI (für die Jahre 1294 — 1399): Publikationen der Gesellschaft für rheinische Geschichtskunde XXIII, Bonn 19o2 — 1912.
Page lii - Notice des manuscrits concernant l'histoire de la Belgique qui existent à la bibliothèque impériale à Vienne. — Gr. in-8° de 160 p.
Page 212 - Loi qui supprime dans les départements réunis par la loi du 9 Vendémiaire an IV (1 October 1795) les chapitres séculiers, les bénéfices simples , les séminaires , et toutes les corporations laïques des deux sexes".
Page 163 - Caritatis, Calidorum Furnorum et Excubiarum ultra quinque solidos non expendent, nisi ad usus ville communes, et isti quinque emendationes et earum scripta debent custodire.
Page 141 - XIIIe siècle, contribution à l'étude des institutions financières de Tournai au Moyen âge, par Léo Verriest, ... • Bruxelles, impr.

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