Abrégé de l'histoire romaine: depuis la fondation de Rome jusqu'à la mort de l'Empereur Jovien

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Frères Barbou, 1717 - 12 pages
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Page 512 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 511 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 512 - Livre fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs, en bon papier & en beaux...
Page 511 - Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Page 511 - Présentes , de faite imprimer ledit Ouvrage , autant de fois que bon lui femblera , de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le tems de neuf années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.
Page 512 - MiROMEsn; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu desquelles vous mandons & enjoignons de...
Page 512 - ... à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prelentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris, & ce dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion de ce Livre fera faite dans notre Roïaume & non ailleurs; & que l'impétrant ic conformera en tout aux Reglemens de la Librairie ; & notamment à celui du dixieme Avril I71$.
Page 512 - ... dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens...
Page 512 - Imprimeurs & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire ledit Livre cy deflus fpecifië , en tout ni en partie...

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