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Books Books 1 - 10 of 29 on Ceux des ci-devant nobles, ensemble les [maris, les femmes, pères, mères, fils....
" Ceux des ci-devant nobles, ensemble les [maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle... "
Histoire des prisons de Paris et des départemens: contenant des mémoires ... - Page 238
by Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1797
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 8

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1806
...manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril...quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai du 8 avril 1792, et précédemment. " t L'art. 5 porte que les individus arrêtés comme suspects ,...
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Histoire des prisons de Paris et des départemens: contenant des ..., Volume 4

Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1797
...inscrivit l'épiraphe suivante : t HIST fc I *. fi n'ont pas consramment manifesré leur attache• hwnt-à la révolution. 6°. Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du premier juillet i789, à la publiearion de la loi du S avril i792, quoiqu'ils soieqt rentrés en France dans le délai...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Révolution de France

Claude François Beaulieu - France - 1803
...sœurs , agens d'émigrés v. s " « qui n'ont pas constamment manifesté leur AN 2. '« attachement à la révolution; « 6°. Ceux qui ont émigré dans l'intervalle « du premier juillet 170*9, à la publication « de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient « rentrés en France dans...
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Essais historique sur les causes et les effets de la révolution de ..., Volume 5

Claude François Beaulieu - France - 1803
...qui v&t 4fé , i eo v«tu ttcld " « qui n'ont pas constamment manifesté leur AN 2 '« attachement à la révolution; « 6°. Ceux qui ont émigré dans l'intervalle «du premier juillet 170*9, à la publication « de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient « rentrés en France dans...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 6

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...constamment manifesté leur attachement à la révolution ; enfin , les individus sortis de France dans l'intervalle du premier juillet 1789 à la publication de la loi du huit avril I792j quoiqu'ils fussent rentrés en France dans les délais fixés par cette loi, ou précédemment....
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 7

Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1807
...constamment manifesté leur attachement à la révolution ; enfin , les individus sortis de France dans l'intervalle du premier juillet 1789 à la publication de la loi du huit avril 1792, quoiqu'ils fussent rentrés en France dans les délais fixés par cette loi, ou précédemment....
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Histoire de la Révolution française: accompagnée d'une histoire de ..., Volume 5

Adolphe Thiers - France - 1825 - 472 pages
...manifesté leur attachement à la révolution ; 6* ceux qui avaient émigré dans , l'intervalle du i" juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils fussent rentrés en France dans les délais déterminés. Les détenus devaient être enfermés dans...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 29

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836
...filles , frères ou sœurs, et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans...soient rentrés en France dans le délai fixé par celte loi ou précédemment. » 3. Les comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mars...
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Histoire maritime de France, Volume 5

Léon Guérin - France - 1851
...manifesté leur attachement à la révolution, et ceux qui avaient émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils fussent rentrés en France dans les délais déterminés. On voit dans quel piége affreux étaient...
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HISTOIRE MARITIME DE FRANCE

LEON GUERIN - 1851
...manifesté leur attachement à la révolution, et ceux qui avaient émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'its fussent rentrés en France dans tes délais déterminés. On voit dans quel piége affreux...
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