...conseil; les noms des membres présents sont constatés en tète du procès-verbal de la séance. 20. Les délibérations sont prises à la majorité des...membres présents; en cas de partage , la voix du président de la séance est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil....

...trois membres au moins d»irent assister au conseil d'administration. Les décisions sont prises il la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. IG. Le conseil d'administration représente la société dans tous...

...souvent que iVxigerontle bien du service et l'expédition des affaires. 8. Les délibérations seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président ou du vice président sera prépondérante. La présence de trois membres sera nécessaire...

...secrétaire. Elle ne pourra délibérer que pour autant que -cinq de ses membres, au moins, soient présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 38. ' La commission chargée d'entériner les diplômes et certificats s'assurera et constatera •qu'ils...

...quatre administrateurs au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président ou de celui qni siège a sa place est prépondérante. Le nombre des membre» présents...

...une commission pour en faire l'examen , si elle le juge convenable. ûl. Les décisions sont prises a la majorité des membres présents. En cas de partage, La voix du président est prépoudérante. }\*l. 11 sera dressé procès-verbal de toutes les délibérations...

...pourra délibérer que lorsque quatre au moins de ses membres seront présents. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. Toutefois , aucune décision ne pourra être prise à une majorité...

...mois. — La présence de trois administrateurs est nécessaire pour valider les délibérations. — Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Lorsque trois membres seulement sont présents, les décisions doivent...

...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet...

...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet...