Arrest Du Parlement De Bourgogne: Qui ordonne que l' Imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d' Aix, contre des Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, sera lacéré & brûlé par l' Exécuteur de la Haute-Justice. Du 18 Mars 1763. Extrait des Registres du Parlement

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Causse, 1763 - 4 pages
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