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Books Books 1 - 8 of 8 on Belgique, en vertu des §tj 1 et 4 de l'article 13 du traité du 19 avril 1839, se....
" Belgique, en vertu des §tj 1 et 4 de l'article 13 du traité du 19 avril 1839, se composeront comme suit : 1° D'une rente globale et inaliénable de... "
Annuaire statistique et historique belge - Page 118
1855
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

1884
...traité du o novembre 1842, a figuré au Grand-Livre jusqu'en 1873. Cette rente, qui représentait le prix des avantages de navigation et de commerce...assurés à la Belgique par le traité du 19 avril 1839, a été éteinte par le payement à la Hollande d'une somme de 8,900,000 florins des PaysBas, en exécution...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 31

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845
...inscrire au profit du gouvernement néerlandais avec jouissance du 1er janvier 1843 , ladite rente représentant le prix des avantages de navigation et de commerce assurés à la Bel- CAPITAUX. RENTES. 1842 gique par le traité du 19 avril 1839 fl. „ 400,000 2° Des capitaux...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph de baron Garcia de la Vega, Alphonse De Busschere, André Busschere - Belgium - 1850
...inscrire au profit du gouvernement néerlandais avec jouissance du lep janvier 1843, la dite rente représentant le prix des avantages, de navigation...à la Belgique par le traité du 19 avril 1839; 2° Des capitaux à 2 1/2 pc déjà inscrits au livre auxiliaire du grand-livre de la dette néerlandaise,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...inscire au profit du Gouvernement Néerlandais, avec jouissance du 1er Janvier 1843 ; la dite rente représentant le prix des avantages de navigation...assurés à la Belgique par le traité du 19 Avril 1839 f 400,000 2°. Des capitaux à 2^- pet, déjà inscrits au livre auxiliaire du Grand livre de la dette...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 24

Belgium - Law - 1860
...gouvernement néerlandais avec jouissance du premier janvier mil huit cent quarantetrois, ladite rente représentant le prix des avantages, de navigation...commerce assurés à la Belgique par le traité du dix-neuf avril mil huit cent trente-neuf; 2° Des capitaux à deux et demi pour cent déjà inscrits...
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Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers publiés par ..., Volume 48

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1886
...profit du Gouvernement néerlandais avec jouissance du 1er janvier 1843. Cette rente représentait le prix des avantages de navigation et de commerce...assurés à la Belgique par le traité du 19 avril 1839. L'inaliénabilité de cette rente avait pour objet de garantir : 1° Le passage d'une route, d'un canal...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...à inscrire au profit du gouvernement néerlandais avec jouissance du 1er janvier 1843, ladite rente représentant le prix des avantages de navigation et de commerce assurés à la Belgique CAPITAUX. RENTES. par le traité du 19 avril 1839 H. » 400,000 2° Des capitaux à 2 1/2 pc déjà...
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British and Foreign State Papers

International law and relations - 1858
...Florins. Florins. profit du Gouvernement Néerlandais avec jouissance du 1 Janvier, 1843, ladite rente représentant le prix des avantages, de navigation...assurés à la Belgique par le Traité du 19 Avril, 1839 ... „ 400,000 2°. Des capitaux à 2-J pour cent déjà inscrita au livre auxiliaire du grand-livre...
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