Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 24

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Le Hodey., 1791 - France
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Page 424 - Ce que l'on appelle la révolution n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur du peuple ou le pouvoir des ministres, qui n'a jamais été le pouvoir des rois; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au monarque; ces abus, l'autorité...
Page 339 - ... on cherche à lui inspirer des doutes sur mes sentiments pour la Constitution. J'ai accepté et juré de maintenir cette Constitution , dont la constitution civile du clergé fait partie, et j'en maintiens l'exécution de tout mon pouvoir. Je ne fais que renouveler ici l'expression des sentiments que j'ai souvent manifestés à l'Assemblée nationale.
Page 424 - Ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au monarque; ces abus, l'autorité, sous des règnes heureux, n'avait cessé de les attaquer, sans pouvoir les détruire. Ils n'existent plus: la nation souveraine n'a plus que des citoyens égaux en droits, plus de despote que la loi, plus d'organes que des fonctionnaires publics, et le roi est le premier de ces fonctionnaires: telle est la Révolution française.
Page 400 - L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité des domaines...
Page 11 - ... personnel que pour l'intérêt commun de la société. 2° Si c'est la convention sociale qui est le seul titre du droit dont jouit l'homme social de transmettre après sa mort ses propriétés , il est évident que cette convention sociale doit en régler le fond et la forme ; il est évident que la volonté de l'homme est nécessairement subordonnée à celle de la société ; il est évident que la volonté de la loi est supérieure et préférable à celle qui ne peut agir que sous elle et...
Page 425 - Révolution et la constitution française parmi ses titres à la gloire ? Après avoir accepté et sanctionné toutes les lois, il n'a négligé aucun moyen de les faire exécuter ; dès le mois de février de l'année dernière il avait, dans le sein de l'Assemblée nationale, promis de les maintenir; il en a fait le serment au milieu de la fédération universelle du royaume...
Page 306 - Le directoire ordonne expressément à la municipalité d'employer tous ses moyens pour réprimer efficacement les coupables effets de l'odieuse intolérance qui s'est récemment manifestée, et pour prévenir les mêmes délits sous quelque forme qu'ils se reproduisent contre la pleine liberté religieuse reconnue et garantie par la nouvelle constitution.
Page 436 - Il y aura dans 12 des principales douanes un inspecteur sédentaire, dont les fonctions consisteront à indiquer les commis qui devront être chargés de la vérification des déclarations, à assister à la...
Page 74 - Il sera procédé de même , en cas de contestation entre deux brevetés pour le même objet : si la ressemblance est déclarée absolue, le brevet de date antérieure demeurera seul valide ; s'il y a dissemblance en quelques parties, le brevet de date postérieure pourra être converti, sans payer de taxe, en brevet de perfection pour les moyens qui ne seraient point énoncés dans le brevet de date antérieure.
Page 424 - ... corrigera. Mais le roi , dont la véritable force est indivisible de celle de la nation , qui n'a d'autre ambition que le bonheur du peuple , ni d'autre pouvoir réel que...

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