 | Belgium - 1898 - 454 pages
...décès survenu pendant la traversée, le capitaine doil menlionner le décès en face du nom suKIa liste visée par l'autorité du port de départ et,...son livre de bord le nom de la personne décédée, «on ajte, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le cerlilical du médecin et la date... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 pages
...26. —r- En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date du... | |
 | 1894 - 554 pages
...ART. 26. — En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin , et la date... | |
 | Algeria - 1895 - 58 pages
...ART. 26. — En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décos en face du nom sur la liste visée par l'autorité...inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décodée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin,... | |
 | Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...AHT. 26. — En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'apres le certificat du médecin et la date du... | |
 | 1898 - 738 pages
...Article 26. En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès eu face du nom sur la liste visée par l'autorité du...age, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médicin et la date du décès. || En cas de décès par maladie transmissiblc,... | |
 | Hungary - 1898 - 506 pages
...Article 26. En cas de décès surveuu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur sou livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de... | |
 | Hungary - 1899 - 224 pages
...ARTICLE 26. En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date du... | |
 | Italy - 1899 - 802 pages
...AKT. 2Q. — En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord (o) Vedi a pag. 1(5 del vol. XIII di questa Eaccolta. 1894 3 aprile le nom de la personne décodée,... | |
 | Hungary - 1900 - 520 pages
...convention. Art. 26. En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date du... | |
| |
En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa... 
