Projet de taille tarifée |
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Common terms and phrases
acres ainfi auffi auront bail baux beftiaux bles c'eft c'eſt caufe cent centiéme denier cinq cens livres claffe claration collecte générale Collecteurs perpétuels commerce Commiffaire compôt Confeil conféquent confidérable connoiffance d'induſtrie différens revenus difproportions exceffives diminuer dixiéme eft vrai eftimation Election eſt eſtimation familles fans fauffe déclaration fçait fept fera fermiers feront feulement foient foit fol la livre fols pour livre fomme fon revenu font fouvent fubfide fuffifante fuit fuivant fujet fuppofe fûr fur le pied fûreté habitans impofer induftrie induſtrie injuftes injuftice Intendans journalier jufte juftice l'eftimation l'Election l'Etat l'induftrie l'Intendant livres tournois Mandement marchands ment mentation mille livres n'eft néceffaire nuel OBJECTION OBSERVATION payer perfonne plufieurs pourroit préfent premiere proprietaire quatre fols raifon refte Regiftre de proportion Regiſtre repartition REPONSE revenu annuel roiffe Rolle de proportion ront Subdélégué tail taillables Taille arbitraire Taille Tarifée Taux naturel taxe terres teurs tion total Valogne vingt voifins vres
Popular passages
Page 429 - Sieur ...... . énfemble un érat de ceux qui n'auront pas fourni la leur, à peine d'en répondre en leur propre & privé nom , & de trente livres d'amende applicables comme deflus.
Page 87 - Négocians ou Marchands qui auront la valeur de mille livres en commerce ; Propriétaires de barques , Receveurs ou Fermiers généraux de terres ; & les Cabaretiers qui donnent à loger,payeront leur taxe v d'induftrie , outre ce qu'ils payeront pour leurs autres rêve
Page vi - C'eft dans cetre vue que j'entrepris en 1718 un voyage de quatre mois dans une Province éloignée...
Page 58 - Colleftcurs éliront un Syndic entre eux pour trois ans , qui aura double part aux amendes...
Page 40 - Taille , ne peuvent jainais dédommager 'les Collecteurs de la moitié ni de leurs vacations , ni des mauvais deniers.
Page 8 - ... & de fainéans ; ce qui eft une charge fort incommode pour les particuliers, & fort deshonorante pour le Gouvernement.
Page 111 - Enfuite fera la terre qu'il régit par procuration , ou qu'il tient à bail général, avec le prix du bail, ou la valeur annuelle- de la terre.
Page 50 - ... du perfectionnement d'un métier tout nouveau , du métier de Collecteur volontaire perpétuel...
Page xvii - Tarifée, xvij des principaux articles de la méthode de la Taille Tarifée : déclaration entière...