Traité de législation coloniale, Volume 1P. Dupont, 1886 - France |
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10 août 1er juillet actes administratif annamite Antilles août applicable arrêté du gouverneur articles attributions autorisé avril banque budget caisse chef du service civil Cochinchine Code colo colonies commandant commerce commission compagnie concerne concession conseil colonial Conseil d'État conseil général conseil privé conseillers constitué créé Déc décembre décret délibérations dépenses obligatoires directeur de l'intérieur dispositions douane électorales établissements février fixé foncier fonctionnaires fonctions Gabon gouvernement Guadeloupe Guyane immigrants indigènes janvier judiciaire juge juillet juin Karikal l'administration l'arrêté l'article l'État l'impôt l'Inde l'ordonnance l'organisation législation liste locaux Madagascar mars Martinique matière Mayotte membres ment métropole métropolitain militaires ministérielle ministre modifié municipaux navires Nossi-Bé Nouméa Nouvelle-Calédonie novembre octobre ordonnance organisation patentes personnel peuvent Pointe-à-Pitre police Pondichéry pouvoir président recrutement régime régiment règles relatives Réunion Saïgon Saint-Pierre et Miquelon sénatus-consulte sénatus-consulte de 1866 Sénégal septembre seulement spécial statuer supérieur Tahiti tarifs taxes tion tribunal verneur vote Yanaon