UR L'INAMOVIBILITÉ DES CURÉS DANS LE BAS-CANADA. PAR L. H. La Fontaine, Avocat. Montreal: IMPRIMÉ PAR LUDGER DUVERNAY, A L'IMPRIMERIE DE LA MINERVE, No. 29, Rue Saint-Paul. 1837. .... MINNESOTA OCT 28 36 Maisonneuve 262.14 L133 INTRODUCTION. QUELQUES journaux ont déjà fait mention des troubles qui ont eu lieu dans la paroisse de St. Jean-Baptiste de Rouville, à l'occasion de la prétention de l'Evêque de nommer un nouveau curé, au refus du premier de se démettre sans cause de son bénéfice. Un écrivain anonyme a cru devoir préjuger le public contre l'une des parties, le Curé Nau. Ce dernier a gardé le silence. Je l'en félicite. Il n'entre pas dans le cadre de cet écrit de rectifier les erreurs de fait qu'a commises cet écrivain. La question de fait suivra la question de droit, et l'une et l'autre sont déjà portées devant le seul tribunal compétent, la cour du banc du roi. Chargé par le Curé Nau, de soutenir les droits qu'il croit lui appartenir sous la foi des lois de son pays, mon premier devoir était de m'assurer s'il n'était pas en erreur sur la nature de ces droits. On sait que son seul crime, si c'en est un toutefois, est d'avoir prétendu que les Curés du Bas-Canada n'étaient pas amovibles à la seule volonté de l'Evêque. C'est là la cause principale qui a conduit, d'abord à sa suspense, et ensuite à l'interdit dont il a été frappé. (a.) La seule question majeure dans cette affaire est donc de savoir si les Curés sont amovibles ou non. Toutes les autres ne sont qu'incidentes. Si la loi prononce l'inamovibilité, mon client n'aura pas à se reprocher les troubles qui ont eu lieu. La faute en devra retomber sur d'autres qui seuls en seront responsables, (a.) Il est à remarquer qu'en 1823 ou 1824, messire Chaboillez, alors Curé de Longueil, a émis la même opinion, et même publiquement; et que cependant il n'a pas été puni. D'où peut venir cette différence de conduite à l'é gard de deux Ecclésiastiques coupables du même crime ? A 2 675820 Parsonag puisqu'ils ont eu les moyens de les prévenir, ainsi qu'on peut s'en convaincre par le résumé des faits. Le voici : En 1834, Messire Nau est nommé par l'Evêque diocésain, Curé de la paroisse de St. Jean-Baptiste de Rouville, "comme 66 un dédommagement de ses durs et pénibles travaux."-Lettres de Monseigneur Signay, du 22 mars 1834. Il prend possession réelle de cette cure en avril ou mai de la même année. Le 16 juin 1836, l'Evêque de Québec, par une lettre datée de St. François du Lac, mande au Curé Nau, qu'il a reçu une requête de ses paroissiens, portant "certaines plaintes" contre lui, mais sans lui en donner communication, ajoutant même qu'il " lui est inutile d'entrer dans aucun détail." Il invite en conséquence le Curé Nau à demander lui-même à quitter cette cure. Ce dernier se croyant bien fondé, au contraire, à la retenir, fait acte de possession civile, le 3 septembre 1836, acte inutile en lui-même pour maintenir ses droits, puisqu'il avait déjà la possession réelle du bénéfice. Mais il le crut nécessaire, et il le fit enrégistrer. Le même jour, il reçoit une lettre de l'Evêque de Québec, en date du 25 août précédent, par laquelle celui-ci le prévient "qu'a"venant mardi soir, le 27 septembre, il cessera d'être chargé de " la desserte de la cure et paroisse de St. Jean-Baptiste,........ 66 et que les pouvoirs qu'il lui avait donnés pour la desserte de " cette cure (lesquels pouvoirs étaient révocables à sa volonté " et à celle de ses successeurs) cesseraient de valoir, et se"raient absolument expirés à la même époque." En même tems il l'informe qu'il le nomme à la cure de St. Valentin. Le 14 septembre 1836, Monseigneur Lartigue écrit au Curé Nau, au sujet de la lettre de l'Evêque de Québec, du 25 août; il lui dit: "Lors même que vous avez quitté dernièrement ma " maison pour retourner chez vous, je ne vous avais pas dit que " j'exécuterais la sentence de Monseigneur de Québec à votre " égard, en sorte que les choses étaient pleinement sur le pied " de paix entre vous et moi." Il lui parle ensuite de sa "prise |