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Books Books 1 - 4 of 4 on ... 2. Le colonat et le partage établi à ce titre, entre les seigneurs et les colons,....
" ... 2. Le colonat et le partage établi à ce titre, entre les seigneurs et les colons, sont également abolis, les colons jouiront, à titre de propriété... "
Jahrbuch des Vereins für Orts- und Heimatkunde in der Grafschaft Mark ... - Page 129
1903
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 15

France - Law - 1812
...Des Coloriais [Meier-recht , Erbmeir , Erbkihe, Erbzinsguter]. 90. Les colons jouiront , à tiîf 5 de propriété pleine et entière, du colonat et de toutes ses dépendances , sous le* réserves et distinctions portées aux articles qui suivent relativement aux bois de construction...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de ..., Volume 2

M. Isambert (François André) - International law - 1823
...colons jouiront, ainsi que les autres habitans dudit grand duché, de la plénitude des droits civils. * 2. Le colonat et le partage établi à ce titre, entre...jouiront, à titre de propriété pleine et entière, du colonât et detontes ses dépendances , à l'exception des bois de construction et de haute futaie...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...matière. « Tir. 3. Des Colonats. ( Mcier • recht , Erbmeir, Erbleihe, Erbzinsguter. ) Art. 99. Les colons jouiront, à titre de propriété' pleine...entière, du Colonat et de toutes ses dépendances, sous les réserves et distinctions portées aux articles qui suivent, relativement aux bois de construction...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 18

France - Law - 1836
...domaine extraordinaire. Тггав III. Des colonats (Meiir-rechl, Erbmeir, Erbleihe, Erbzinsguler). 99. Les colons jouiront, à titre de propriété pleine...entière , du colonat et de toutes ses dépendances, sous les réserves et distinctions portées aux articles qui suivent, relativement aux. bois de construction...
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