Annuaire de l'Académie royale de Belgique, Volumes 37-38

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Page 399 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations ; les procès-verbaui font mention des membres qui ont assisté à la séance.
Page 72 - ABT. 2. Le prix qui sera décerné à l'auteur de l'ouvrage couronné consistera en une médaille d'or de la valeur de cent cinquante francs et en une somme de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus, à déterminer par Notre Ministre de l'Intérieur suivant les mérites et l'importance de la pièce dramatique.
Page 32 - Les auteurs des ouvrages envoyés au concours ne mettent pas leurs noms à ces ouvrages, mais seulement une devise qu'ils répètent dans un billet cacheté, renfermant leur nom et leur adresse. Ceux qui se font connaître de quelque manière que ce soit, ainsi que ceux dont les mémoires sont remis après le terme prescrit, sont absolument exclus du concours.
Page 249 - Rapport de la commission chargée par M. le Ministre de la Justice, de proposer un plan pour l'amélioration de la condition des aliénés en Belgique et la réforme des établissements qui leur sont consacrés.

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