Étude sur les tarifs de douanes et sur les traités de commerce, Volume 1 |
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Popular passages
Page 489 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 5 - mettra en prison les personnes qui lui appartiennent de plus près, afin de le « déterminer à l'obéissance par l'intérêt qu'il leur porte ; s'il revient , le passé « lui sera pardonné, et on lui procurera un établissement à Venise; si, malgré » l'emprisonnement de ses parents, il s'obstine à vouloir demeurer chez Vétran« ger, on chargera quelque émissaire de le tuer, et, après sa mort, ses parents
Page 340 - Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.
Page 395 - ... être excepté par une raison décisive, et qui lui est particulière. Cette raison est que le fer n'est pas seulement une denrée de consommation utile aux différents usages de la vie : le fer qui s'emploie en meubles, en ornements, en armes, n'est pas la partie la plus considérable des fers qui se fabriquent et se vendent. C'est surtout comme instrument nécessaire à la pratique de tous les arts, sans exception, que ce métal est si précieux, si important dans le commerce...
Page 50 - Messin , le tarif des péages d'Alsace , qu'i tiennent lieu des droits de traite dans cette province; les péages du Rhône, celui du Paty, celui de Péronne, et généralement tous les péages royaux: ceux pour les droits d'abord et de consommation, et tous autres tarifs servant à la perception des droits sur les relations...
Page 293 - Quelques mois avant la chute du dernier gouvernement, le Corps législatif lui-même. sentant les fautes de l'Empire sans les oser dire, cherchant à les réparer sans y réussir, avait ordonné une enquête sur les traités de commerce, dont la dénonciation était hautement demandée. Il était ressorti de cette enquête que la marine marchande était ruinée, que l'industrie des fers avait été ravagée, que les fils et les tissus de coton, de lin, de laine, avaient subi des dommages considérables,...
Page 34 - Le conseil général vote les tarifs d'octroi de mer sur les objets de toute provenance, ainsi que les tarifs de douane sur les produits étrangers, naturels ou fabriqués, importés dans la colonie. Les tarifs de douane votés par le conseil général sont rendus exécutoires par décret de l'Empereur, le conseil d'Etat entendu...
Page 13 - Le commerce par mer de tout le monde se fait avec vingt mille navires environ. Dans l'ordre naturel chaque nation en devrait avoir sa part à proportion de sa puissance, du nombre de ses peuples et de ses côtes de mer; les Hollandais en ont de ce nombre quinze à seize mille, et les Français peutêtre cinq ou six cents au plus.
Page 111 - ... dixième pour les sucres au-dessus du premier type, jusqu'au deuxième inclusivement; 2° De deux dixièmes pour les sucres d'une nuance supérieure au deuxième type et pour les sucres en pains inférieurs au mélis ou quatre cassons. 3» De trois dixièmes pour les sucres en pains mélis ou quatre cassons et les sucres candis.
Page 50 - Paty, celui de Péronne, et généralement tous les péages royaux ; ceux pour les droits d'abord et de consommation et tous autres tarifs servant à la perception des droits sur les relations des diverses parties du royaume entre elles et avec l'étranger, cesseront d'avoir leur exécution et demeureront annulés ainsi que les droits de courtage et...