 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Belgique et en France et elles... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...par des 1872 commis voyageurs des maisons autrichiennes ou hongroises, jouiront de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée. Ces formalités seront réglées... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Karl von Martens, Carl “von” Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 554 pages
...servent d'échantillon et qui sont importés par des commis voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Акт. в. Le traitement réservé au pavillon national pour tout ce qui concerne les navires ou leur... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...commerce belges, ou en Belgique pur des voyageurs de commerce hambonrgeois, «eroot , de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt; ces formalités seront réglée« d'un commun accord entre les... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...voyageurs belges, club! île. part cl d'autre, admis en fniucbisc temporaire . moyennant les formalité* de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, cl seront réglées île commun accord... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un com-r nnin... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités...réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... 
