Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 25

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Le Hodey., 1791 - France
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Page 336 - Lois , demanderont le rassemblement de la Commune ou de leur Section , seront tenus de former leur demande par un écrit signé d'eux , et dans lequel sera déterminé d'une manière précise l'objet d'intérêt municipal qu'ils veulent soumettre à la délibération de la Commune ou «le leur Section ; et à défaut de cet écrit , le Corps municipal ou le Président d'une Section ne pourront convoquer la Section ou la Commune.
Page 29 - ... 8- Le produit des successions des marins et autres personnes mortes en mer, les sommes de parts de prises, gratifications, salaires et journées d'ouvriers et autres objets de pareille nature concernant le service de la marine, lorsqu'ils ne seront pas réclamés. TITRE II. Des formes à observer pour constater ceux qui ont des droits à des pensions ou demi-soldes sur la caisse des Invalides.
Page 391 - Déclarons leurs affranchissements faits dans nos îles, leur tenir lieu de naissance dans nos îles et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité, pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers.
Page 260 - L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif, pour les colonies, que sur la demande formelle et spontanée des Assemblées coloniales (13 mai).
Page 484 - L'intérêt suprême de la Nation et des colonies est que vous demeuriez libres et que vous ne renversiez pas de vos propres mains les bases de la liberté. Périssent les colonies (violents murmures) s'il doit vous en coûter votre bonheur, votre gloire, votre liberté.
Page 300 - En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de décret suivant : « L'Assemblée Nationale, considérant que l'exposition des...
Page 277 - C'est véritablement un service public, offert à tous ceux qui veulent y recourir. Il n'en est pas de même des édifices particuliers appartenant à une ou plusieurs personnes : ces sociétés sont , comme les clubs , maîtresses chez elles ; elles peuvent fermer les portes à tout ce qui n'est pas actionnaire ; et l'on ne peut pas dire que le lieu de leur assemblée soit public dans le sens politique ; ou bien il n'y aurait pas d'édifice qui ne fût public , car le propriétaire a bien la liberté...
Page 337 - Assemblées des Sections pourront nommer des Commissaires pour se rendre à l'a maison commune , et y comparer et constater les résultats des délibérations prises dans chaque Section , sans que les Commissaires puissent prendre aucune délibération , ni changer , sous aucun rapport , le résultat de ceïïes prises par chacune des Sections.
Page 336 - ... réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter ces adresses et pétitions.
Page 299 - ... témoins, mais que les enfants de la génération d'alors en jouiraient dans toute sa plénitude. C'est donc à lui que nous la devons: et c'est peut-être un des premiers pour lesquels nous devons les honneurs que vous destinez aux grands hommes qui ont bien mérité de la patrie.

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