 | France - 1791 - 444 pages
...fils de citoyen en état de porter les armes , et qui voudra les prendre pour la défense de l'Etat et le maintien de la Constitution, se fera inscrire immédiatement...du Déparlement nommera , soit parmi les Membres du Conseil-général , soit parmi les autres Citoyens , pour procéder à sa formation. A Ji TV » Les... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...de citojen en état de porter les armes , et qui voudra les prendre pour la défense de l'état et le maintien de la constitution , se fera inscrire...enregistrés aux commissaires que le directoire du département nommera, soit parmi les membres du conseil général , soit parmi les autres citoyens... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...la défense de l'état et le maintien de la constitution , se fera inscrire immédiatement après Ja publication du présent décret , dans sa municipalité,...aussitôt la liste des enregistrés aux commissaires que 'edirec-- . wire du département nommer j, soit parrnilrsmembresdu V. « ]L,es g.irdes nationales enregistrées... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...ûïs de citoyen en état de porter les armes , el qui voudra les prendre pour la défense de l'Etat et le maintien de la constitution, se fera inscrire,...publication du présent décret , dans sa municipalité , la•:t\\e enverra aussitôt la liste des enregistrés su*, rrjffiinis&aires que le directoire du... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...' 4. En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen en état de porter les armes , et qui quelle enverra aussitôt la liste des enregistrés aux commissaires que le directoire du département nommera , soit parmi les membres du conseil général , soit parmi les autres citoyens... | |
 | Emile de La Bédollière - 1848 - 462 pages
...voudra les prendre pour la défense de l'État -et le maintien de la Constitution, se fera inscrire dans sa municipalité, laquelle enverra aussitôt...enregistrés aux commissaires que le Directoire du département nommera, soit parmi les membres du conseil général, soit parmi les autres citoyens,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand (France) - Science - 1879 - 662 pages
...decitoyen u en état de porter les armes, et qui voudra les prendre pour » la défense de l'Etat et le maintien de la Constitution, se fera » inscrire immédiatement après la publication du présent dé» cret, dans sa municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste » des enregistrés aux commissaires... | |
 | Francisque Mège - France - 1880 - 354 pages
...dela Constitution, se fera » inscrire immédiatement après la publication du présent dé» cret, dans sa municipalité, laquelle enverra aussitôt...enregistrés aux commissaires que le Directoire du dépar» tement nommera ... pour procéder à la formation ; » ART. 5. — Les gardes nationales enregistrées... | |
 | Francisque Mège - France - 1880 - 228 pages
...decitoyen D en état de porter les armes, et qui voudra les prendre pour » la défense de l'Etat et le maintien de la Constitution, se fera » inscrire immédiatement après la publication du présent dé» cret, dans sa municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste » des enregistrés aux commissaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 818 pages
...fils de citoyen en état de porter les armes, et qui voudra les prendre pour la défense de l'Etat et le maintien de la Constitution, se fera inscrire immédiatement après la publication du présent décret, dans ва municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste des enregistrés aux commissaires que le directoire... | |
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... et le maintien de la Constitution, se fera inscrire immédiatement après la publication du présent décret, dans sa municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste des enregistrés aux commissaires que le Directoire du département nommera, soit... 
