Droit pénal généralLe propos de ce précis est de faire l'état des réponses apportées en Belgique aux questions soulevées par le droit pénal général. Son ambition est aussi de favoriser la réflexion sur le contenu de ces solutions et sur les principes qui sont censés les justifier. Pour réaliser cet objectif, les auteurs se sont appuyés sur une méthode, celle spécialement du case-study qui, avec l'outil du questionnement, fut éprouvée par eux aussi bien auprès de l'étudiant débutant que dans les enseignements terminaux et au cours de séminaires réunissant praticiens et chercheurs autour de questions spéciales du droit pénal. De ces méthodes, on retrouvera la trace dans la présentation formelle de l'ouvrage, notamment dans le recours à l'encadré destiné à mettre en évidence les décisions ou parties de décisions particulièrement éclairantes, ainsi que dans les " Questions " (questiones scrutandae) dont la rubrique, le plus souvent placée en fin de chapitre, est censée attirer l'attention sur des matières non encore réglées ou dont le règlement pourrait appeler un surcroît de réflexion. Cette troisième édition, outre la mise à jour normale des références à la législation et à la jurisprudence belges, a voulu apporter l'éclairage de décisions étrangères là où celles-ci pouvaient utilement alimenter la réflexion. |
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 janvier 16 juin 22 mars 24 février 29 juin actes affaire alinéa arrêt article Attendu avril Belgique Bruxelles Bruylant causal cause chose jugée civile Code pénal Commission compétence comportement condamnation conditions confiscation constitue Convention Corr correctionnel Cour d'arbitrage Cour de cassation Cour pénale internationale crime criminelle culpa culpabilité décembre décision défense sociale délinquant délit délits DELPÉRÉE demandeur dispositions éléments février général incriminé infra infractions intentionnelle international J.J. HAUS janvier judiciaire juillet juin juridictions jurisprudence justification l'action publique l'agent l'arrêt l'article l'égard l'exécution l'inculpé l'infraction légale législateur légitime défense libération conditionnelle Liège loi de défense loi pénale mars médiation pénale ment mesure mineurs mise en danger novembre octobre P.E. TROUSSE participation peine pén pénal belge personnes morales prévenu prévue principe probation procédure pénale prononcée protection punissable récidive règles relative répression responsabilité pénale sanction SECTION septembre supra sursis suspension tion tribunal VERHAEGEN