Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 52 on Ils pourront prendre également des arrêtés ; 1° Pour prévenir la destruction....
" Ils pourront prendre également des arrêtés ; 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers, pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps... "
Archives des missions scientifiques et littéraires - Page 328
1885
Full view - About this book

Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...qui porteraient dommage à ses propriétés. (Modifié par l'art, i du décret ci-dessus, §. 1.) IIs pourront prendre également des arrêtés, 1* pour...pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. — Des ordonnances détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes...
Full view - About this book

Bulletin des lois

Law - 1844
...les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au profhétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec...la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 11 3* Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ARTICLE 10. Des ordonnances royales détermineront...
Full view - About this book

Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 3

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844
...REPOUSSER OU DE DÉTRUIRE, MÊME AVEC DES ARMES A FEU, LES RÊTES FAUVES QUI PORTERAIENT DOMMAGE A SES PROPRIÉTÉS. ILS POURRONT PRENDRE ÉGALEMENT...LÉVRIERS POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIRLES ; 3° POUR INTERDIRE Li CHASSE PENDANT LES TEMPS DE NEIGE. S 1". I. Le projet de loi portait...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 66

1844
...des arrêtés : — 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; — 2° pour autoriser 1 emploi des chiens lévriers , pour la destruction des animaux...pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Par ces dispositions , la loi interdit tous instruments de braconnage , tels que lilets, panneaux,...
Full view - About this book

La maison rustique française: encyclopédie des campagnes à l'usage de la ...

Henri de Dombale - Farm management - 1845
...les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec...Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845
...arrêtés, 1° Pour prévenir li destruction des oisi'aux ; 2° Pour autoriser l'emploi descbiras lévrieis pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles...Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ART. 10. Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes...
Full view - About this book

Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 344 pages
...arrêtes , 5 fc Jo Pour prévenir la destruction des oiseaux";— Idem, ibid. .V'/'ï//"-;.'!'!: S 9- 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ;— Idem, ibid. .«â.J;vV,".'i •.',.. ^ ..i § 10. 3» pour interdire la chasse pendant les temps...
Full view - About this book

Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

Game laws - 1845 - 464 pages
...tous doutes à cet égard. Les préfets , y est-il dit , pourront prendre également des arrêtés pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. Ainsi , il est bien entendu que l'usage de lévriers est maintenant interdit , s'il n'a pas été rendu...
Full view - About this book

Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Game-laws - 1845 - 344 pages
...investis du droit, que ne leur donnait pas l'ancienne législation, de prévenir la destruction des petits oiseaux. 2" Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants, etc. Quelques explications sont nécessaires, Monsieur le Préfet , pour vous faire apprécier la portée...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...aux préfets la faculté de prendre de» arrêtés : l°pour prévenir la destruction des oiseaui; 2* pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants on nuisi* blés ; 3° pour interdire la chasse pendant les tempi de neige. « Les mesures qui mil pour...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF