Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

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1855 - Treaties - 788 pages
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Page 774 - Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy, le quatorze Juin, mil huit cent cinquante quatre.
Page 153 - Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte...
Page 645 - Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits...
Page 364 - Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des leskérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à un autre , quand elles étaient achetées Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets...
Page 561 - En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Page 164 - Traités existants, sont confirmés aujourd'hui et pour toujours à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente Convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui ou pourrait accorder à l'avenir, aux...
Page 700 - ... and every clause and article thereof. In testimony whereof, I have caused the seal of the United States to be affixed to these presents, and signed the same with my hand. Done at the City of Washington...
Page 237 - Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte , et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets ottomans.
Page 777 - Plenipotentiaries, that is to say : Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable George William Frederick, , Earl of Clarendon, Baron Hyde of Hindon, a Peer of the United Kingdom, a Member of Her Britannic Majesty's Most Honourable Privy Council...
Page 138 - L'invitation de ce Souverain, et de pourvoir à la défense de son trône , au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la Capitale de l'Empire Ottoman, à l'abri de toute agression.

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