 | Europe - 1841 - 950 pages
...toujours, la présente convention n'ayant rappurl qu'au mode de leur jouissance. Il est, en oulrp, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités, que la Sublime l'orlc accorde aujourd'hui ou pourrait accorder a l'avenir aux sujets, marchandises ou bâtiments de... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente convention: et il est en outre expressément...privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui , ou pourrait accorder à l'avenir aux bâtimens et aux .sujets de toute autre Puissance... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente Convention ; et il est , en outre, expressément...privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui , ou pourrait acporder à l'avenir, aux bâtiments et aux sujets de toute autre puissance... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente convention; et il est, en outre, expressément...privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui, ou pourrait accorder à l'avenir, aux bâtimens et aux sujets de toute autre puissance... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifies par la présente convention; et il est, en outre, expressément...privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui , ou pourrait accorder à l'avenir, aux bâtimens et aux sujets de toute autre puissance... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception de ceux qui vont être spécialement rnodiPés par la présente convention ; et il est, en outre , expressément...privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui , ou pourrait accorder à l'avenir, aux bâtimcns et aux sujets de tout« autre puissance... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...conlinm's aujourd'hui et pour toujours, à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente convention; et il est, en outre, expressément...entendu que tous les droits, privilèges et immunités q"e la Sublime Porte accorde aujourd'hui , ou pourrait accorder à l'avenir, aux bûtimens et aux sujets... | |
 | Europe - 1841 - 852 pages
...l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente convention ; et il est, eu outre, expressément entendu que tous les droits,...privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui, ou pourra' i accordera l'avenir, aux bâtiments et aux sujets de toute autre puissance... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...aujourd'hui et pour toujours, la présente convention n'ayant rapport qu'au mode de leur jouissance. Il est en outre expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités, que la sublime Forte accorde aujourd'hui ou pourrait accorder à l'avenir aux sujets, marchandises ou bâtimens de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...confirmés aujourd'hui et pour toujours, à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits, priviléges et immunités que la sublime Porte accorde aujourd'hui et pour toujours à l'avenir, aux... | |
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Traités existants, sont confirmés aujourd'hui et pour toujours à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente Convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités que la... 
