Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1842 - Law
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Page 52 - ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont signé la présente Convention en double original, et y ont apposé leurs cachets. Fait au Port-au-Prince, le 29 août 1840. ( LS
Page 226 - de Sa Majesté le Roi des Français jouiront de plein droit, dans la République de la Nouvelle-Grenade, des franchises, privilèges et immunités quelconques, consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et réciproquement, les agents diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et les marchandises de la
Page 97 - et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 25
Page 680 - et de Bohême, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 2.
Page 441 - au plus tard. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage n'a pas pu être connu à cette époque pour tous les cantons, ce nombre sera remplacé, pour les cantons en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage des dix classes précédentes, et
Page 320 - par eux. 7. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut, par l'intermédiaire d'un Ministre plénipotentiaire du Gouvernement de la République, qui sera accrédité à cet effet près du Gouvernement de Sa Majesté le Roi
Page 115 - qu'ils pourraient avoir subies. 11. Le décret du 25 mars 1811 et l'ordonnance du 17 décembre 1818 sont rapportés. 12. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre
Page 225 - développement et d'en perpétuer la durée par un traité d'amitié, de commerce et de navigation, qui consacrerait en même temps la reconnaissance faite par Sa Majesté le Roi des Français de l'indépendance de la Nouvelle-Grenade ; Mais considérant que la conclusion de ce traité ne saurait avoir lieu aussi promptement que l'exigerait l'intérêt des deux
Page 640 - tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant : «La nomination des membres de la Chambre des Pairs appar«tient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités sui«vantes : Considérant les services rendus à l'Etat par M. le baron de
Page 561 - Les présents articles, qui seront considérés comme additionnels à la Convention du 27 mai 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois ou plus tôt, si faire se peut; ils seront mis à exécution au plus

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