| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...été imprimés, auraient été ou affichés, ou vendus, ou distribués, ou livrés à l'impression ; toutes les fois que, par ces cris, ces discours ou...d'affaiblir, par des calomnies ou des injures, le respect dû àlapersonneou à l'autorité du Roi, ou à la personne des membres dejsa famille, et que l'on aura... | |
| France - Law - 1816 - 610 pages
...été imprimés', auraient été ou affichés, ou vendus, ou distribués , ou' livrés à l'impression, toutes les fois que, par ces cris, ces discours ou ces écrits, on aura tenté d'affaiblir, par des B. n.' 39. U«7) :alonmies ou des injures , le respect dû à la personne ou à autorité du Roi, ou... | |
| Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...Charte constilu>> tionnelle. » Vous voyez , Messieurs , qu'il est défendu par cet article de tenter d'affaiblir, par des calomnies ou des injures, le respect dû à la personne ou à tau îorité du Roi ; et que dans ce dédale de mots et d'expressions embarrassées, on semble dire... | |
| 1817 - 618 pages
...renversement du gouvernement. Art. 5. Toutes les fois que par ces écrits Ton aura t&ué d'affaiblir le respect dû à la personne ou à l'autorité du...roi ou à la personne des membres de sa famille, ou excité à désobéir à la charte constitutionnelle et au roi ; soit , art. 9, que ces écrit* ne... | |
| 1817 - 622 pages
...gouvernement. Art. 5. Toutes les fois que par ces écrits l'on aura tente d'affaiblir le respect du à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa fa* mille , ou excité à désobéir à la charte constitutionnelle et an roi ; soit , art. g , que... | |
| Benjamin Constant - 1818 - 510 pages
...gouvernement. Art. 5 , toutes les fois que, par ces écrits, l'on aura tenté d 'affaiblir le respcl dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa famille, ou excite à désobeïrà la charte constitutionnelle et au roi ; soit , art. 9, que ces écrits ne contiennent... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...été imprimés, auraient été ou affichés, ou vendus, ou distribués, ou livrés à l'impression, toutes les fois que, par ces cris, ces' discours ou ces écrits, onaura tenté d'affaiblir, par des calomniesou des injuresrle respect dû à la personne ou à l'autorité... | |
| Benjamin Constant - 1836 - 318 pages
...renversementdu gouvernement;. toutes les fois que, art. 5, par ces écrits , l'on aura tenté d'affaiblir le respect dû à la personne ou à l'autorité du..., ou à la personne des membres de sa famille , ou excité à désobéir à la Charte constitutionnelle et au roi ; soit , art. 9, que ces écrits ne... | |
| Henri Benjamin de Constant de Rebecque - 1836 - 718 pages
...condamnable dans son principe et dans tous ses détails , on puisse être accusé d'affaiblir indirectement le respect dû à la personne ou à l'autorité du Roi , ou de répandre des nouvelles alarmantes. La révolution est de l'histoire (i). On peut porter sur cette... | |
| Benjamin Constant - France - 1837 - 602 pages
...condamnable dans son principe et dans tous ses détails, on puisse être accusé d'affaiblir indirectement le respect dû à la personne ou à l'autorité du Roi , ou du répandre des nouvelles alarmantes. La révolution est de l'histoire (1). On peut porter sur cette... | |
| |