...été imprimés, auraient été ou affichés, ou vendus, ou distribués, ou livrés à l'impression ; toutes les fois que, par ces cris, ces discours ou...d'affaiblir, par des calomnies ou des injures, le respect dû àlapersonneou à l'autorité du Roi, ou à la personne des membres dejsa famille, et que l'on aura...

...été imprimés', auraient été ou affichés, ou vendus, ou distribués , ou' livrés à l'impression, toutes les fois que, par ces cris, ces discours ou ces écrits, on aura tenté d'affaiblir, par des B. n.' 39. U«7) :alonmies ou des injures , le respect dû à la personne ou à autorité du Roi, ou...

...Charte constilu>> tionnelle. » Vous voyez , Messieurs , qu'il est défendu par cet article de tenter d'affaiblir, par des calomnies ou des injures, le respect dû à la personne ou à tau îorité du Roi ; et que dans ce dédale de mots et d'expressions embarrassées, on semble dire...

...renversement du gouvernement. Art. 5. Toutes les fois que par ces écrits Ton aura t&ué d'affaiblir le respect dû à la personne ou à l'autorité du...roi ou à la personne des membres de sa famille, ou excité à désobéir à la charte constitutionnelle et au roi ; soit , art. 9, que ces écrit* ne...

...gouvernement. Art. 5. Toutes les fois que par ces écrits l'on aura tente d'affaiblir le respect du à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa fa* mille , ou excité à désobéir à la charte constitutionnelle et an roi ; soit , art. g , que...

...gouvernement. Art. 5 , toutes les fois que, par ces écrits, l'on aura tenté d 'affaiblir le respcl dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa famille, ou excite à désobeïrà la charte constitutionnelle et au roi ; soit , art. 9, que ces écrits ne contiennent...

...été imprimés, auraient été ou affichés, ou vendus, ou distribués, ou livrés à l'impression, toutes les fois que, par ces cris, ces' discours ou ces écrits, onaura tenté d'affaiblir, par des calomniesou des injuresrle respect dû à la personne ou à l'autorité...

...renversementdu gouvernement;. toutes les fois que, art. 5, par ces écrits , l'on aura tenté d'affaiblir le respect dû à la personne ou à l'autorité du..., ou à la personne des membres de sa famille , ou excité à désobéir à la Charte constitutionnelle et au roi ; soit , art. 9, que ces écrits ne...

...condamnable dans son principe et dans tous ses détails , on puisse être accusé d'affaiblir indirectement le respect dû à la personne ou à l'autorité du Roi , ou de répandre des nouvelles alarmantes. La révolution est de l'histoire (i). On peut porter sur cette...

...condamnable dans son principe et dans tous ses détails, on puisse être accusé d'affaiblir indirectement le respect dû à la personne ou à l'autorité du Roi , ou du répandre des nouvelles alarmantes. La révolution est de l'histoire (1). On peut porter sur cette...