De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi |
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2º éd 3º éd armateurs Barboux belligérants Bluntschli bonne prise Bulmerincq Calvo capteur capture caractère cargaison Cauchy chargement commerce ennemi confiscation Conseil d'État Conseil des Prises contrebande de guerre corsaires Cours de prises course croiseur Danemark décision Décret de Berlin doit ennemie sous pavillon États États-Unis Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre continentale guerre de Crimée guerre maritime Hautefeuille hostile ibid international jurisprudence Katchenovsky l'abolition l'Angleterre l'art l'ennemi l'État lettres de marque marchandises marine militaire mars Martens matière de prises ment mer territoriale militaire national nations navire ennemi navire neutre navires marchands neutralité notification Ortolan paix pavillon ennemi pavillon neutre pays Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre pratique principe de l'inviolabilité prises maritimes propriétaire propriété privée ennemie publicistes question rançon recapteur réclamant recousse règle reprise restitution Russie saisie sera seul Springbok tion traité tribunaux de prises vaisseaux de guerre Valin Vidari Wildman