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Books Books 1 - 10 of 153 on Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze....
" Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... "
Traités et conventions entre la Suisse et la France signés à Paris le 30 ... - Page 132
1864 - 130 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 21

Austria, Leopold Neumann (Freiherr von), Adolf Plason de la Woestyne (ritter von.), Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1905
...ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...ladite période, son intention d'en faire cesser les eflets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où Tune ou...
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Annales des mines: Partie administrative

1861
...chambres législatives de Belgique. Art. ko. Le présent Traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à respiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Karl Samwer - International law - 1861
...chambres législatives de Belgique. Art. 40. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

M H. Loewy - 1861
...restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas ou aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 61

France - History - 1861
...n'aurait notifié, douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'an1, re d"s hautes parties contractantes l'aiirn dénoncé. Les hautes parties conlr.-ictanl'.'.s...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, donne mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les etFets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...présent traité restera en vigueur pendant douze ann à partir du jour de l'échange des ratiflcations. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

France - 1863 - 566 pages
...période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...ladite période , son intention d'en faire cesser les elïets , le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où...
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Historique de la papeterie d'Angoulême: suivi d'observations sur le commerce ...

Auguste Lacroix - Paper industry - 1863 - 516 pages
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait ratifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour on l'une ou l'autre...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1864
...qu'en transitant par la France. Art. 3o. Le présent traité restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications....ladite période, son intention d'en faire cesser les effels, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou...
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