 | France - 1869 - 440 pages
...privilège « ou abaissement dans les tarifs des droits* • l'importation des articles mentionnés dans « le présent traité que l'une d'elles pourrait « accorder à une tierce puissance. Elles s'en« gagent, en outre, à ne prononcer l'une «n« vers l'autre aucune prohibition d'imporla« lion... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles1 V engagent] en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation on à l'eiportation des ar'icles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une...l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation a« ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. 58. Le traité conclu-,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation...articles mentionnés ou non dans le présent traité, que Tune d'Eues pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une... | |
 | 1861 - 996 pages
...tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...ou non dans le présent Traité, que l'une d'KIles pourrait accorder à une tierce Puissance. Klles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre...ou prohibition d'importation ou d'exportation qui no soit, en mémo temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le Traité conclu, entre les Hautes... | |
 | L. Bachelier - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1862 - 442 pages
...tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait...tierce puissance. Elles s'engagent , en outre , à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en... | |
 | History, Modern - 1862 - 474 pages
...des articles mentionnés ou non dans le présent traité, qu'elle pourrait accorder par la suite aune tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir...envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Toutefois... | |
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Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait... 
