| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres , qui seront commis par le premier consul , lesquels...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. (Loi du 18 germinal an 10, bulletin 172,001344, 3e série, art. 17.) Le prêtre nommé évèque par... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier Consul, lesquels...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...ministère ecclésiastique; et ils seront examiné* sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier Consul, lesquels...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres , qui seront commis par le premier Consul, lesquels...examen au Conseiller d'état chargé de toutes les affaire* 'concernant le» cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...ministère ecclésiastique; et ils seront examinés Sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres , qui seront commis par le premier Consul, lesquels adresseront le résultat de lénr&amen au conseiller d'ëtat Chargé 'de tou'tës les affaires concernant les Cultes. XVIII. Le... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un Evêque et deux Prêtres , qui seront commis par le premier Consul , lesquels...adresseront le résultat de leur examen au Conseiller d'élat chargé de toutes les uflaires concernant les cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...ministère ecclésiastique; el ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier consul , lesquels...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...ministre ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels...examen au conseiller d'état chargé, de toutes les affaire» concernant les cultes. XVIII. Le prèhe nommé par le premier consul fera les diligences... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...ecclésiastique ; et ils seropt examinés sur leur doctrine par un •••••' i|i;i; et deux, prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au con•> i lier d'état chargé de toutes les affaires concernant les culte» XVIII. Le prêtre nommé... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...ministre ecclésiastique ; et ils serout examinés «ur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels...d'état chargé de toutes les affaires concernant les «ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution... | |
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