La traction électrique: Tramways, chemins de fer et petites voitures. Étude d'une ligne. Usines génératrices. Matériel roulant. Lois et règlements

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J. Fritsch, 1897 - 259 pages
 

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Page 242 - ... trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des Travaux publics (1), conformément aux dispositions de la loi du 11 juin 1880.

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