État général des postes du roayume [sic] de France

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1814 - 1814 pages
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Page 27 - Nul autre que les maîtres de poste munis d'une commission spéciale , ne pourra établir de relais particuliers, relayer, ou conduire à titre de louage, des voyageurs d'un relais à un autre, à peine d'être contraint de payer, par forme d'indemnité, le prix de la course, au profit des maîtres de poste et des postillons qui auront été frustrés.
Page 32 - XXIV. Pour constater la contravention aux dispositions de l'article précédent, il sera tenu , par chaque maître de poste, un registre coté et paraphé par le commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale du canton, et par l'agent municipal de la commune de la situation des relais. Les voyageurs pourront consigner leurs plaintes dans ce registre.
Page 27 - III. La prohibition portée au précédent article ne s'étend point aux conducteurs de petites voitures non suspendues, connues sous le nom de pataches ou carrioles, et allant à petites ou grandes journées dans l'intérieur de la France , non plus qu'à ceux de toute autre voiture de louage allant constamment à petites journées et sans relayer.
Page 32 - audelà des guides fixés par la loi, d'insulter les voyageurs ou de leur donner aucun sujet de plainte, sous peine, en cas de récidive, de destitution , sans préjudice des peines qui pourront leur être infligées par les tribunaux.
Page 45 - ne relayent pas , mais qui , à certaines distances, et sans attendre au moins six heures, se versent réciproquement les voyageurs qu'ils conduisent , sont assujettis au paiement du droit.
Page 27 - VI. Les maîtres de poste ne sont point sujets au droit de patente pour l'exercice public dont ils sont chargés; ils sont seulement astreints
Page 43 - de la poste, sera tenu de payer, par poste et par cheval attelé à chacune de ses
Page 43 - i. cr messidor prochain , tout entrepreneur de voitures publiques et de messageries qui ne se servira pas
Page 45 - ventôse an XIII , leur ont fait quitter en partie la ligne de poste pour parcourir des routes de traverse pendant une portion de ce trajet, seront assujettis à payer le droit de
Page 45 - considérable; et, dans ce cas, le montant du droit payé pour ce maximum de trois postes sera réparti entre tous les maîtres de poste qu'on évite par la déviation : le partage en sera fait entre eux proportionnellement aux distances qu'ils ont à desservir.

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