Almanach royal

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Testu et cie, 1830 - Almanacs, French
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RAMOND de la Bastiole page 603

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Popular passages

Page 93 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 94 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 95 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 366 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugemens rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 94 - Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés , ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi , est illicite et nulle de plein droit.
Page 126 - Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Page 93 - La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi*.
Page 290 - Pour être nommé à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir : 1" pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier; 2° pour le grade de commandeur, deux ans dans celui d'officier ; 3° pour LÉGION D'HONNEUR, 6-12.
Page 95 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 95 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.

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