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Books Books 1 - 10 of 10 on Tout ce qu'on dit de la destination particulière des bia-.is de lï'glise et de....
" Tout ce qu'on dit de la destination particulière des bia-.is de lï'glise et de l'intention des fondateurs n'est qu'un scrupule sans fondement, parce qu'il est constant que, comme ceux qui ont fondé les bénéfices n'ont pu, en donnant leurs héritages,... "
Précis des institutions politiques et sociales de l'ancienne France - Page 80
by Amédée Gasquet - 1885
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Mémoires de Louis XIV pour l'instruction du Dauphin, Volume 1

Louis XIV (roi de France), Charles-Louis Dreyss - History - 1860
...dans le Supplément aux Hémoires de 1GGG, n° 19. Le l. il particulière des biens de l'Église et de l'intention des fondateurs n'est qu'un scrupule...n'ont pu, en donnant leurs héritages, les affranchir i ni du cens ni des autres redevances qu'ils payaient aux seigneurs particuliers, à bien plus forte...
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Mémoires ...: pour l'instruction du dauphin

Louis XIV (King of France), Charles L. Dreyss - 1860
...lira dans le Supplément aux Mémoires de 16ti6, n° 19. Le particulière des biens de l'Église et de l'intention des fondateurs n'est qu'un scrupule...fondé les bénéfices, n'ont pu, en donnant leurs béritages, les affrancbir ' ni du cens ni des autres redevances qu'ils payaient aux seigneurs particuliers,...
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Recherches historiques sur l'Assemblbée du clergé de France de 1682

Charles Gérin - Assemblée générale du clergé de France - 1870 - 664 pages
...précisément d'être soumis. Tout ce qu'on dit de la destination particulière des bia-.is de lï'glise et de l'intention des fondateurs n'est qu'un scrupule...première de toutes les redevances, qui est celle qui se reçoit par le prince comme seigneur universel |ionr le bien général de tout le royaume. Si...
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L'Assemblée du clergé de France de 1682: d'après des documents dont un grand ...

Jules Théodose Loyson - Church and state - 1870 - 529 pages
...précisément d'être soumis. Tout ce qu'on dit de la destination particulière des biens de l'Église et de l'intention des fondateurs n'est qu'un scrupule...redevances qu'ils payaient aux seigneurs particuliers, a bien plus forte raison n'ont-ils pas pu les décharger de la première de toutes les redevances,...
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Recherches historiques sur l'Assemblbée du clergé de France de 1682

Charles Gérin - Assemblée générale du clergé de France - 1870 - 664 pages
...précisément d'être soumis. Tout ce qu'on dit de la destination particulière des biens de l'Kglise et de l'intention des fondateurs n'est qu'un scrupule...leurs héritages, les affranchir ni du cens ni des antres redevances qu'ils payaient aux seigneurs particuliers, à bien plus forte raison n'ont-ils pas...
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Lectures sur la société française aux XVIIe et XVIIIe siècles

Amédée Gasquet - France - 1896 - 318 pages
...soumis. Le troisième, que tout ce qu'on dit de la destination particulière des biens d'Eglise et de l'intention des fondateurs n'est qu'un scrupule...pu, en donnant leurs héritages, les affranchir ni des cens, ni des autres redevances qu'ils payaient aux seigneurs particuliers, à bien plus forte raison...
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Les Catholiques et la liberté politique

Vincent Maumus - Church and state - 1898 - 293 pages
...dans ses mémoires : « Tout ce qu'on dit de la destination particulière des biens de l'Église et de l'intention des fondateurs n'est qu'un scrupule sans fondement, parce qu'il est constant que ceux qui ont fondé les bénéfices n'ont pu, en donnant leurs héritages, les affranchir ni du cens,...
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Histoire de France depuis les origines jusqu'à la révolution, Volume 7, Issue 1

G. Bloch, Paul Vidal de La Blache, Charles Bayet, Christian Pfister, Achille Luchaire, Arthur Jean Kleinclausz, Alfred Coville, Charles Victor Langlois, Charles Petit-Dutaillis, Henry Lemonnier, Jean-Hippolyte Mariéjol, Alexandre Saint-Léger, Alfred Rébelliau, Philippe Sagnac, Henri Carré - France - 1905
...particulière et que l'emploi en doit être réglé sur l'intention des AOX REDEVANCES. donateurs : « II est constant que, comme ceux qui ont fondé les bénéfices...première de toutes les redevances, qui est celle qui se reçoit par le prince (comme seigneur universel) pour le bien général de tout le royaume....
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Histoire de France depuis les origines jusqu'a la ..., Volume 7, Parts 1-2

Ernest Lavisse - France - 1905
...particulière et que l'emploi en doit être réglé sur l'intention des AUX REDEVANCES. donateurs : • II est constant que, comme ceux qui ont fondé les bénéfices...première de toutes les redevances, qui est celle qui se reçoit par le prince (comme seigneur universel) pour le bien général de tout le royaume....
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Mémoires de Louis XIV pour l'instruction du Dauphin, Volume 1

Louis XIV (King of France) - France - 1860 - 590 pages
...lira dans le Supplément aux Mémoires de IGGC, n° 19. Le particulière des biens de l'Église et de l'intention des fondateurs n'est qu'un scrupule...la première de toutes les redevances qui est celle qui se reçoit parle prince [comme seigneur universel] pour le bien général de tout le royaume. Le...
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