Annuaire du Département de la Manche, Volume 33

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Julien Gilles Travers
J. Elie, 1861
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35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination.
 

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Popular passages

Page 139 - Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis , les imprimés, échantillons, épreuves d'imprimerie , papiers de commerce ou d'affaires sont taxés comme lettres; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant , ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Le port en est acquitté, à défaut du destinataire , par l'expéditeur , contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement.
Page 57 - Etudes sur la condition de la classe agricole et l'état de l'agriculture en Normandie au moyen âge...
Page 142 - L'usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre, est puni d'une amende de 50 à 1,000 francs. En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende est double. Est puni dos mêmes peines, suivant les distinctions sns-établies, la vente ou tentative de vente d'un timbre-poste ayant déjà servi.
Page 142 - ... faisant partie d'un paquet de librairie qui dépasse le même poids, peuvent être expédiés par une autre voie que celle de la poste, mais à la condition expresse que, dans l'un et l'autre cas, les exemplaires ne porteront aucune mention on suscription de nature à en faciliter la remise à d'autres personnes que le destinataire du paquet.
Page 138 - Les imprimés sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes : t° Les journaux politiques, taxe : 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au-dessous. Au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant; moitié des prix ci-dessus lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est publié ou pour les départements limitrophes.
Page 142 - ... elle interdit, en outre, de renfermer dans les imprimés, échantillons, papiers de commerce ou d'affaires, affranchis à prix réduit, aucune lettre ou note pouvant tenir lieu de correspondance. Toute contravention est punie d'une amende de 150 à 300 francs, et, en cas de récidive, d'une amende de 300 francs a 3,000 fr.
Page 140 - Les lettres à faire charger doivent toujours être présentées au bureau de poste et affranchies. L'Administration en donne reçu aux déposants et ne les livre que sur reçu aux destinataires. Elles sont placées sous...
Page 373 - Histoire du Parlement de Normandie depuis sa translation à Caen , au mois de juin 1589 , jusqu'à son retour à Rouen, en avril 1594.
Page 139 - Lorsque dans le même département deux bureaux portent le même nom, il est essentiel de les désigner par les indications complémentaires ajoutées à leur nom principal pour les distinguer les uns des autres. Il est fort important aussi, pour les grandes villes, d'indiquer la rue et le numéro de la demeure du destinataire.
Page 123 - Sont passibles d'un accroissement de taxe : 1° celui qui , possédant un ou plusieurs chiens, n'a pas fait de déclaration ; 2° celui qui a fait une déclaration incomplète ou inexacte. Dans le premier cas, la taxe sera triplée, et, dans le second , elle sera doublée pour les chiens non déclarés ou portés avec une fausse désignation.

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