Les origines du droit roumain

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Typogreaphie Chamerot et Renouard, 1899 - Constitutional history - 71 pages
 

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Page 39 - Mais, d'après ses recherches elles-mêmes, on voit que les juratorii étaient admis chez les Germains seulement en matière pénale, tandis que chez les Slaves, comme chez les Roumains, ils l'étaient en matière civile et en matière religieuse. Ceci est un point capital qui change, dès le début, la face de l'institution et montre que les Roumains ne l'ont empruntée qu'aux Slaves.
Page 31 - Constantinople (laquelle date du xive siècle) nous a fait comprendre notre situation, et que nous avons introduit toute sorte d'innovations dans la législation ecclésiastique et dans le domaine de la foi, sur le modèle de celles qui ont été formulées et pratiquées à Byzance. Soit directement, soit par l'intermédiaire des peuples slaves, nous avons pris, au début, des arrangements à Constantinoplo, centre du mouvement religieux.
Page 12 - Slaves, nous avons gardé le puissant élément ethnique romain : le sang, la langue et beaucoup de mœurs romaines, mais nous avons pris des mœurs juridiques slaves.
Page 38 - ... les juratorii ne sont pas des témoins qui affirment des faits; ils attestaient par serment le bien fondé du droit invoqué par le plaignant ou le prévenu . Quant à l'origine de cette institution chez les Roumains, on a émis jusqu'ici deux avis distincts.
Page 25 - YObiceiul pâmèntului (usages terriens, droit coutumier). Le mot obiceiu est slave, de même que le mot pravila. Ce Droit coutumier comporte un mélange varié de règles juridiques transmises de génération en génération. Ont-elles été créées d'emblée, ou bien ne sont-elles qu'imitation ou...
Page 64 - Vers la fin du xvme siècle, une nouvelle ère commence pour la législation roumaine. Le génie particulier du peuple s'efface et disparaît de plus en plus. Désormais les Basiliques, comme antérieurement les Novelles de Justinien...
Page 60 - Nous avons plusieurs documents qui prouvent l'existence dans notre pays d'un système féodal avec noblesse héréditaire. Le prince était le grand seigneur qui avait sous lui d'autres seigneurs.
Page 65 - (De la puissance du mari, p. 178.) byzantins vont avoir une application plus rigoureuse dans toutes les affaires, étant entièrement mises à la portée de tous.
Page 55 - Densouschano1 cite des documents des années 1556 et 1630 où il est parlé des nobles roumains intitulés boerones dans le district de Fagarasch.
Page 60 - ... (allodiales) des petits propriétaires, confirmées seulement, mais non pas concédées par le prince.

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