Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Common terms and phrases
1.er Avril 18 Avril 25 Mars accorde des Lettres autorise l'acceptation autorisent l'accep Aveyron AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin bois brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries condition de services Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'invention de cinq dame veuve Décembre déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur dons et legs Doubs évalué fabrique de l'église Haut-Rhin Haute-Garonne hectares Idem Juillet Juin l'acceptation du Legs l'hospice Legs d'une rente Legs d'une somme Legs de 600 Lettres de déclaration mars dernier ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE ORDONNANCE DU Rot ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pièce de terre préfet présente ordonnance présentes verront recépage règne le sixième rente annuelle réserve d'usufruit Rodès Rot qui autorise royale services religieux Signé CHARLES tation de dons
Popular passages
Page 381 - La dernière Chambre des députés a méconnu mes intentions. J'avais droit de compter sur son concours pour faire le bien que je méditais; elle me l'a refusé! Comme père de mon peuple, mon cœur s'en est affligé; comme Roi , j'en ai été offensé; J'ai prononcé la dissolution de cette.
Page 381 - Maintenir la Charte constitutionnelle et les institutions qu'elle a fondées a été et sera toujours le but de mes efforts. « Mais, pour atteindre ce but, je dois exercer librement et faire respecter les droits sacrés qui sont l'apanage de ma couronne. « C'est en eux qu'est la garantie du repos public et de vos libertés. La nature du gouvernement serait altérée si de coupables atteintes affaiblissaient mes prérogatives; je trahirais mes serments si je le souffrais. « A l'abri de ce gouvernement,...
Page 382 - Ne vous laissez pas égarer par le langage insidieux des ennemis de votre repos. Repoussez d'indignes soupçons et de fausses craintes qui ébranleraient la confiance publique et pourraient exciter de graves désordres. Les desseins de ceux qui propagent ces craintes échoueront, quels qu'ils soient, devant mon immuable résolution. Votre sécurité, vos intérêts ne seront pas plus compromis que vos libertés : je veille sur les uns comme sur les autres.
Page 37 - Si le nouvel adjudicataire s'engage purement et simplement à poursuivre les travaux et à les achever à ses frais, risques et périls, sans mettre d'ailleurs aucun prix à tout ce qui aura été fait avant son entrée dans l'entreprise, le concessionnaire déchu se retirera sans pouvoir exercer aucune prétention quelconque, et, dans ce cas, comme dans l'autre, il perdra tout droit sur le cautionnement.
Page 19 - Les journaux et écrits, publiés en contravention à l'article 2, seront immédiatement saisis. Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.
Page 22 - Les nominations seront faites dans les collèges et sections de collége à la majorité absolue des votes exprimés. Néanmoins si les nominations ne sont pas terminées après deux tours de scrutin , le bureau arrêtera la liste des personnes qui auront obtenu le plus de suffrages au deuxième tour.
Page 347 - Nos minisires secrétaires d'état de l'intérieur' et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui géra insérée au Bulletin des lois.
Page 19 - ... de la loi du 21 octobre 1814 sont remises en vigueur. En conséquence , nul journal et écrit périodique ou semi-périodique , établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées , ne pourra paraître , soit à Paris , soit dans les départements, qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l'imprimeur. Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois. Elle pourra être révoquée.
Page 188 - Toute chaudière destinée aux établissemens publics ou industriels, dans laquelle on doit produire de la vapeur à un degré de pression quelconque, et qui servira à la marche des machines, au chauffage à la vapeur ou à tout autre usage, ne pourra être établie à demeure sur un fourneau de construction qu'en vertu d'une autorisation obtenue dans les formes prescrites par le décret du...
Page 201 - Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.