 | Belgian literature - 1836 - 744 pages
...premier Vendredi d'Août jusqu'au premier Mardi d'Octobre. TITRE IV. DES PEINES ACAUÉMIQDFS. Arl. \"l. Les peines académiques sont les admonitions , la suspension du droit de fréquenter les coars ou l'en d'eux, la prorogation du temps Pué pour les examens en vertu desquels se confèrent... | |
 | Belgian literature - 1839 - 444 pages
...entrent directement dans le trésor public. CHAPITRE VIL Des peines académiques. Art. 41. — Les seules peines académiques sont : Les admonitions ; La suspension du droit de fréquenter les cours ou l'un d'eux ; le terme de la suspension ne peut excéder un mois ; L'exclusion de l'Université. La première peine... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 592 pages
...Pâques jusqu'au 2° mardi qui le mit. ciuriTREVI.— Les pe'mei académiques. Arl. 24. Les seules perd de manière qu'on en ignore absolument Fexistence,...l'obligation est éteinte si la chose * lecasoù la le terme de la suspension ne peut excéder un mois ; L'exclusion de l'université. La première peine... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...l'université ou par le professeur. (Idem, art. 22.) CHAPITRE VII. DES PEINES ACADÉMIQUES. 3060. Les seules peines académiques sont : Les admonitions; La suspension du droit de fréquenter les cours ou l'un d'eux; le terme de la suspension ne peut excéder un mois; L'exclusion de l'université. La première peine... | |
 | 1843 - 792 pages
...de Pâques jusqu'au 2° mardi qui le suit. CHAPITRE VI. Des Peines académiques. ART. 24. Les seules peines académiques sont : Les admonitions ; La suspension du droit de fréquenter les cours , ou l'un deux : le terme de la suspension ne peut excéder un mois ; L'exclusion de l'université. La première peine... | |
 | 1845 - 412 pages
...jour de Paques jusqu'au 2° mardi qui le suit. $ 6. — Des peines académiques. 144. — Les seules peines académiques sont : Les admonitions; la suspension du droit de fréquenter les cours, ou l'un d'eux : le terme de la suspension ne peut excéder un mois; l'exclusion de l'université. INSTRUCTION PUBLIQUE,... | |
 | 1850 - 632 pages
...deuxième mardi qui le suit. CHA.PITRE VI. — Des pcines académiques. ART. 24. Les seules pcines académiques sont : Les admonitions ; La suspension du droit de fréquenter les cours , ou l'un deux : le terme de la suspension ne peut excéder un mois; L'exclusion de l'université. La première pcine... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 790 pages
...l'autre du jeudi qui précède le jour de Pâques jusqu'au deuxième mardi qui le suit. Les seules peines académiques sont : Les admonitions; La suspension du droit de fréquenter les cours, ou l'un d'eux : le terme de la suspension ne peut excéder un mois; L'exclusion de l'université. La première peine... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 602 pages
...Pâques jusqu'au deuxième mardi qui le suit. CHAPITRE VI. DES PEIIIES ACADÉMIQUES. Art. 24. Les seules peines académiques sont : Les admonitions; La suspension du droit de fréquenter les cours, ou l'un d'eux : le terme de la suspension ne peut excéder un mois; L'exclusion île l'université. La première... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 492 pages
...de Pâques jusqu'au 2° mardi qui le suit 3. CHAPITRE VI.— Despeine» académique*. 24. Les seules peines académiques sont : Les admonitions ; La suspension du droit de fréquenter les cours, ou Tun d'eux : le terme de la suspension ne peut excéder un mois ; L'exclusion de l'université. La première... | |
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Les seules peines académiques sont : Les admonitions ; La suspension du droit de fréquenter les cours , ou l'un deux : le terme de la suspension ne peut excéder un mois ; L'exclusion de l'université. La première peine peut être prononcée par le... 
