Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Volume 22

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Popular passages

Page 583 - Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances.
Page 202 - Tous les jeux et exercices dangereux, tous les jeux de cartes et de hasard, sont interdits; il est également défendu d'exposer de l'argent à quelque jeu que ce soit.
Page 166 - Les élèves pensionnaires porteront un habit ou une redingote de drap vert, doublé de même couleur, collet et paremens couleur ponceau, chapeau rond jusqu'à quatorze ans, chapeau français après cet âge , boutons blancs en entier de métal, portant les mots Ecole secondaire au milieu , et autour en légende le nom du lieu où sera l'école.
Page 519 - L'Assemblée nationale décrète que ses membres prêteront le serment suivant : « Au nom de la nation, je jure de maintenir de tout mon pouvoir la liberté et l'égalité, ou de mourir à mon poste...
Page 526 - La loi laisse à chaque individu à distribuer lui-même ses jours de travail et de repos, à raison de ses besoins, de ses forces, et selon la nature de l'objet qui l'occupe. Mais comme il importe que les fonctionnaires, les agents publics, qui sont comme autant de sentinelles placées pour veiller aux intérêts du peuple, ne quittent leur poste que le moins possible, la loi ne tolère de vacances pour eux qu'au dernier jour de chaque décade. Les caisses publiques, les postes et messageries, les...
Page 164 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.
Page 533 - Le Comité de sûreté générale est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire désarmer, sans délai, les hommes connus dans leurs sections comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor.
Page 505 - ... il les casse, les annule et les abroge. Il déclare les nouveaux consacrés dépourvus de toute juridiction , et suspendus de toute fonction épiscopale, ainsi que leurs consécrateurs. Il ordonne à tous les ecclésiastiques qui ont fait le serment de le rétracter dans l'espace de quarante jours, sous peine d'être suspendus de l'exercice de leurs ordres, et soumis à l'irrégularité s'ils en faisaient les fonctions.
Page 139 - En outre, ils étaient déclarés « libres, francs et exempts de toutes tailles, emprunts, gabelles, impositions, droits d'entrée, garde de ville et toutes autres charges quelconques et de quelque qualité qu'elles soient ». Cette dernière clause était destinée à ftûre naître bien des difficultés dans l'avenir.
Page 587 - ... avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester, et ils vérifieront le nombre des sujets que chaque maison religieuse pourrait contenir.

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