Annales, Volume 17

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Hayois

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Popular passages

Page 279 - ... 102. Jusqu'à la conclusion de la paix générale, les biens nationaux seront vendus, conformément aux lois subsistantes, et les bons au porteur seront reçus en paiement de la portion du prix payable avec la dette publique.
Page 279 - U présente loi , et le surplus, tant avec les bons de remboursement provenant de ladite inscription, qu'avec tous bons semblables , et tous autres effets de la dette publique, conformément aux lois sur la vente des domaines nationaux. — Dans le cas énoncé ci-dessus , l'acquéreur sera tenu d'acquitter la totalité de son prix dans les vingt jours de l'adjudication. 104. Il pourra être composé des associations de rentiers perpétuels ou viagers. Les directeurs de ces associations auront la...
Page 277 - Le restant du prix pourra être acquitté ou avec des ordonnances des ministres pour fournitures faites à la République , ou en bordereaux de liquidation de la dette publique ou de la dette des émigrés , ou en bons de réquisition , bons de loterie , et ordonnances ou bons de restitution ou...
Page 278 - Les porteurs desdits bons seront tenus de les échanger contre des obligations pour même valeur souscrites par les acquéreurs de domaines nationaux , pour le paiement des deux derniers dixièmes de la première moitié de la mise à prix des adjudications. Ils jouiront de l'intérêt attaché auxdites obligations ; à l 'effet de quoi , cet intérêt sera payable par semestre, par les acquéreurs de biens nationaux dans les neuf départemens renais. i FiucTiBO...
Page 278 - La partie du prix des domaines nationaux, qui sera payée en effets de la dette publique dans les valeurs ci-dessus désignées, sera remise à la trésorerie nationale dans le mois de la vente. 15. Il sera, par le commissaire près l'administration centrale...
Page 302 - ... à ses héritiers l'obligation où ils sont, et exiger d'eux la promesse de restituer, aussitôt qu'ils le pourront, aux légitimes propriétaires, et les fonds et les fruits perçus ; ou du moins de se soumettre entièrement à tout ce qui sera réglé sur ces objets par l'authorité légitime ; et par conséquent de mettre en dépôt, comme il a été marqué dans l'article précédent, la valeur des fruits qu'ils...
Page 327 - Chartres, d'un cierge pour le repos de son âme et de celles de ses Ancêtres, et pour en assurer le service ainsi ( I ) t'rœsentem paginam...
Page 485 - Chamberlain *, qui fu le plus loial homme et le plus droiturier que je veisse onques en hostel de roy ; monseigneur Geffroy de Sergines, le bon chevalier et le preudomme , monseigneur Giles le Brun , et bon chevalier et preudomme, cui * li roys avoit donné la connestablie de France après la mort monseigneur Hymbert de Biaujeu le preudomme.
Page 277 - Les soumissions autorisées par l'article précédent seront déposées entre les mains des receveurs des domaines nationaux; elles porteront cinq pour cent d'intérêt par an, et seront échangées dans les délais qui seront déterminés par les lois à intervenir sur ladite liquidation.
Page 278 - La partie payable en numéraire, ou en obligations ou cédules, sera toujours réglée par le montant de la première offre ou de la mise à prix telle qu'elle est réglée par l'article 10. Tout ce qui sera ajouté par la voie des enchères , pourra être payé de la même manière que les cinq derniers dixièmes ; tellement qu'un domaine estimé...

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