Kurbrandenburgs Staatsverträge von 1601 bis 1700: nach den Originalen des königl. Geh. Staats-Archivs

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Page 691 - Louis, par la grâce de Dieu roy de France » et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes » lettres verront : Salut. Sçavoir faisons : Que » par Tadvis de la reyne régente notre très ho...
Page 718 - ... en Guinée et ailleurs, ou la France ny aucune autre puissance n'ont ny forts ny Colonies, Sa Majesté très Chrestienne promet toutes sortes de faveurs, protection et assistance à cette compagnie, en cas qu'elle, ou ses vaisseaux, fussent attaqués ou insultés injustement et contre le droit des gens, de qui que ce soit et sous quelque prétexte que ce puisse estre. 10. La présente alliance demeurera secrette et durera dix années consécutives, à commencer du jour de la ratification eschangée,...
Page 705 - VIII. En cas que Sa Majesté Très Chrestienne eust besoin de faire passer quelques trouppes en Allemagne ou ailleurs par les terres et provinces de l'Electeur de Brandebourg, Sadite Altesse Electorale promet d'accorder non seulement ce passage, mais aussy la faculté de pouvoir faire des magasins dans ses Provinces, dans tels lieux qui seroient jugés convenables, mesme d'accorder...
Page 707 - Electorale s'engage de ne concourir, ny par luy, ny par ses amys, à l'Election d'aucun autre prince que de concert avec Sa Majesté, qui ne luy fust agréable et capable de porter la couronne Impériale, tant pour le bien de l'Empire, que pour entretenir tousjours une bonne intelligence avec la France.
Page 707 - ... ses efforts l'Election ne peut réussir, ny en faveur de Sa Majesté, ny en faveur de Monseigneur le Dauphin, alors Sadite Altesse Electorale s'engage, de ne donner jamais son suffrage que de concert avec Sa Majesté, et en faveur de telle prince...
Page 718 - Europe qu'ailleurs, en cas qu'ils fussent obligés d'y mouiller l'ancre, ainsy qu'Elle la leur a accordée jusques à présent; Et comme Son Altesse Electorale a fait establir depuis quelque temps une certaine compagnie, qui sous son octroy et sous son pavillon trafique sur les costes d'Affriqne, en Guinée et ailleurs, on la France ny aucune autre puissance n'ont ny forts ny Colonies...
Page 708 - Petersbourg dans quatre semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité. En foi de quoi nous soussignés , en vertu de nos plein-pouvoirs, avons signé le présent traité de paix et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 715 - Dieu ce prince mourust sans eufans, en quel cas la succession appartieudroit légitimement aux princes enfans du premier lit de Son Altesse Electorale de Brandebourg, Sa Majesté promet en vertu de cet article, de favoriser le droit légitime des dits princes, de les maintenir autant qu'il dépendra d'Elle, et de les assister contre tous ceux, qui entreprendroient de les troubler et de les inquietter dans une succession, qui leur est délie par le droit de leur naissance.
Page 704 - ... ses interests, Sa Majesté est entrée avec plaisir dans la pensée de restablir non seulement ses anciennes alliances avec sadite Altesse Electorale, mais de les affermir encore par des liaisons plus particulières et plus estroites. C'est pour ce sujet qu'Elle a commis le sieur Arnauld...
Page 706 - ... esté convenu par les présens Articles des mesures qui seront gardées en l'un et en l'autre cas entre Sa Majesté et Son Altesse Electorale. XI. Et parce que le dessein que l'Empereur peut avoir de faire eslire son fils Roy des Romains ' demande avant touttes choses qu'il fasse assembler le...

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