Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou Précis historique et impartial des événemens, depuis l'invasion de la France, par les armées étrangères, jusques à la capitulation de Paris, la déchéance et l'abdication de Buonaparte, inclusivement; suivie de l'exposé des principaux traits de son caractère, et des causes de son élévation; rédigée sur des documens authentiques, et d'après les renseignemens recueillis de plusieurs témoins; accompagnée d'une carte pour l'intelligence des mouvemens des armées, dressée avec soin, et augmentée du tracé des marches

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Page 121 - France , produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera, aux. princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre eux , de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante , Savoir : A madame mère , trois cent mille francs ; Au roi...
Page 121 - Napoléon conserveront en outre tous les biens, meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le monte Napoleone de Milan.
Page 120 - L'île d'Elbe, adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice '. ART.
Page 120 - V. Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à SM l'impératrice Marie-Louise: ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le titre de prince de Parme. Plaisance et Guastalla.
Page 122 - Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la liste civile, d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet.
Page 122 - Majesté l'Empereur Napoléon possède en France, soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, resteront à la couronne. Sur les fonds placés par l'Empereur Napoléon, soit sur le grand-livre, soit...
Page 121 - Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million , en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir , en toute propriété , de ses biens meubles et immeubles particuliers , et pourra en jouir conformément aux lois françaises.
Page 123 - Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme.
Page 119 - L'Empereur Napoléon renonce, pour lui, et ses Successeurs et Descendans, ainsi que pour chacun des Membres de sa Famille, à tout droit de Souveraineté et de Domination, tant sur l'Empire François et le Royaume d'Italie, que sur tout autre Pays.
Page 121 - Les propriétés que SM l'empereur Napoléon possède en France, soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, resteront à la couronne. « Sur les fonds placés par l'empereur Napoléon, soit sur le grand...

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