Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 151837 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet agens AOUT arrêt articles aura auront autorisent l'ac Avis du Conseil-d'Etat avril bâtimens Bouches-de-l'Elbe Bouches-de-l'Escaut Bouches-du-Rhin Bouches-du-Weser Brême Bull bureau caisse cantons Cass cent centimes chambre chargés de l'exécution civile Code Code d'instruction criminelle concession conformément conseil conseils de prud'hommes cour d'assises cour impériale criminelle d'offres de découvrir décembre Décret contenant Décret relatif Décrets qui autorisent départemens département dépenses directeur général dispositions dons et legs douanes établi fabriques février frais grand-juge greffier Hollande ingénieurs jugemens juges juillet JUIN justice l'administration l'arrêt l'article l'empire l'Etat l'exécution du présent lesdits lois majorats ment mines ministre de l'intérieur ministre des finances mois ordonné paiement pauvres et hospices police ponts-et-chaussées pourra pourront pré préfecture préfet première instance préposés présent décret président procureur général propriétaires provinces illyriennes prud'hommes receveur réglemens réglement rentes ront SECTION service sieur tabacs tion tribunaux de commerce tribunaux de première