Guide pratique des consulats publie sous les Auspices de Ministére des Affaires Etrangères, 2, Volume 2

Amyot, 1858

LIVRE	1

ibid	8

Justification des dépenses	14

Dépenses extraordinaires remboursées en traites	23

Du service des consuls comme trésoriers des inva	27

Certificats de	33

Fêtes nationales	39

Dépôt des actes de létat civil et des testaments	45

ibid	244

6	256

Du rapatriement des marins	263

CHAPITRE VI	271

Déclaration de départ des navires non pêcheurs	277

ibid	280

De la juridiction en matière criminelle et correction	285

De la traite des noirs	288

Intervention des bâtiments de guerre dans les troubles locaux	51

Réquisition des bâtiments de guerre	58

25	61

Prohibition de limportation des navires étrangers	65

Marques et noms des navires	71

Infractions en matière de commandement	78

Certificat de visite	84

Des pavillons de la marine marchande	92

Dépôt des papiers de bord	105

Négligence des capitaines à se présenter aux consuls	111

Du courtage par les chanceliers	129

Infractions et délits déférés aux tribunaux maritimes commer	139

Des mouvements dans les équipages	146

Rupture du voyage par la faute du capitaine	156

Embarquements de marins	161

Frais darrestation et de geôlage	167

Des informations à donner aux capitaines en partance	174

Lettres particulières	184

Cas où il y a eu jet à la	190

Emprunt à la grosse	197

Des avaries à larrivée du navire dans de port de destination	203

SECTION VI	210

Arrêt de prince	216

Payement des sommes dues aux équipages	222

Envoi des prises au port darmement des capteurs	300

Des attributions des consuls en matière de prises	307

Etat des prises à transmettre en France	314

Répartition partielle des prises faites par des bâtiments de guerre	320

DE LA JURIdiction des CONSULS	328

ibid	337

De la juridiction consulaire en Levant et en Barbarie ibid	345

Tribunaux mixtes	351

Assignation	357

Signification des jugements	365

De linstruction des contraventions délits et crimes	378

Assignations et interrogatoires	385

Témoins à décharge	391

Prononcé du jugement	398

De la mise en accusation et du jugement des crimes	404

Application des dispositions du Code pénal	406

Exercice du droit de haute police	412

Correspondance des agents	418

Frais de séjour et de voyage	424

Des fonctions dadministrateur de la marine à létranger	430

Table alphabétique des matières	462

du procureur général près la cour dAix	465

SECTION 11	469

Title	Guide pratique des consulats publie sous les Auspices de Ministére des Affaires Etrangères, 2, Volume 2
Author	Alexandre Clercq
Edition	2
Publisher	Amyot, 1858
Original from	Library of Catalonia
Digitized	Mar 13, 2009

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